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Les Décodeurs –
Cinq ans après la vague de dénonciations des violences sexistes, certains éléments de droit ont évolué, mais d’autres restent inchangés.
Avec AFP –
La Belgique a enfin réformé son droit pénal sexuel, resté bloqué en 1867. L’inceste est enfin écrit dans la loi, et la prostitution n’est plus un crime. Les peines de prison pour viol sont aussi alourdies.
LCP revient sur les moments phares de l’examen des grandes lois du quinquennat d’Emmanuel Macron : dans ce numéro la loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Le texte prévoit qu’aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte, concernant la sextorsion ou encore la prostitution des enfants.
Interview –
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.
Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.
Par Jérôme Navy, Avocat –
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.
Définition légale de l’inceste, par Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste est venue préciser ces infractions dans le Code pénal en étendant de manière signification leur champ d’application.
La loi du 21 avril 2021 se révèle très riche de dispositions. Elle renforce incontestablement la protection des mineurs en matière d’infractions sexuelles, en créant une incrimination de viol et d’agression sexuelle lorsque la victime est un mineur de quinze ans. Mais le système se révèle extrêmement difficile à saisir, oscillant entre finesse excessive et complexité contreproductive. Par ailleurs, la loi soulève d’importantes interrogations en touchant à la définition de l’inceste, du viol, de l’exhibition sexuelle, et en revenant encore sur les règles de prescription de l’action publique des infractions sexuelles commises à l’encontre d’un mineur.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –
La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.
Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec –
Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.
