A partir d’un corpus d’affaires de violences sexuelles jugées au sein de tribunaux correctionnels français au cours de l’année 2010, l’article examine les implications judiciaires liées à la libération de la parole de l’enfant victime. Il montre d’une part que, cette parole dévoilée en justice est complexe et jamais neutre, en particulier dans le cas des violences sexuelles intrafamiliales ; d’autre part, qu’elle peut avoir un impact important en matière de preuve, surtout lorsque les faits sont contestés par le mis en cause.
La révélation des violences constitue une étape cruciale dans la prise en charge des victimes.
Comment lever ces freins et faciliter la parole afin de permettre un accompagnement adapté, complet et rapide ?« Le tabou est ce qui ne peut être dit. »
La sexualité, la mort, l’inceste, la violence sont des thématiques dont l’approche demeure aujourd’hui encore bien conditionnée par des interdits culturels, familiaux, sociaux et religieux. Ils ont pourtant une dimension universelle, interculturelle et infiltrent toutes les sociétés.
Savoir, croire, ne pas ignorer l’existence des traumatismes multiples qu’un individu a pu ou peut vivre nous concerne, nous médecins, et doit participer de cette conscience collective de non occultation. […]
Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n°26-27 du 15 octobre 2019
Extrait du sommaire :
Un enfant maltraité est un enfant dont on bafoue les droits, la santé et le développement
Maltraitance intrafamiliale envers les enfants : définitions d’une notion équivoque
Effets à court et à long terme de la maltraitance infantile sur le développement de la personne
État de santé mentale des personnes déclarant des antécédents de violences sexuelles avant l’âge de 15 ans – résultats du Baromètre de Santé publique France 2017
Maltraitance : recommandations pour les professionnels et informations pratiques
Ce numéro de La Santé en action mobilise une vingtaine d’experts et présente un état des connaissances et des pratiques sur les modalités de prévention des violences sexuelles. Les violences constituent un déterminant majeur de santé, de nombreuses enquêtes ont mis en évidence des liens étroits entre l’expérience des violences sexuelles et, ultérieurement, des problèmes de santé physique, mentale et sexuelle. Ce dossier central présente en particulier les interventions probantes – telles qu’identifiées par la littérature scientifique – pour prévenir les violences sexuelles, ainsi que les recommandations des experts réunis dans le cadre d’une audition publique.
Parution : 4 avril 2019 – L’inceste n’est pas une violence sexuelle comme les autres. Ses conséquences sur la sexualité adulte, la maternité et les processus de transmission sont maintenant connues : les victimes de ce traumatisme spécifique perdent toute confiance en elles, dans leur famille et dans la société. Accepter sa sexualité et celle du partenaire, choisir librement de devenir mère ou pas, être en sécurité avec ses enfants, sont autant de challenges qui demanderont du temps pour se réaliser.
Faire-savoir pourrait aussi en être le titre, et cela selon deux essais d’écriture :
le premier, œuvre de Anne L, victime d’inceste, se présente comme un témoignage composé de fragments d’expériences de vie dont tous ont en commun leur caractère d’insupportable et d’incompréhensible ; sa force tient à ce qu’il se refuse à jouer de la compassion et parvient à faire partager au lecteur par le malaise, sinon de sidération qu’il suscite, ce qu’aucune forme d’émotion commune n’est capable d’approcher ;
le second, rédigé par un professionnel travaillant dans le cadre d’une consultation spécialisée en victimologie, consiste en un commentaire de ce premier texte, non que celui-ci ne se suffise à lui-même, mais parce qu’il importait d’en tirer des leçons, en l’occurrence de tenter d’analyser ce qui fait encore aujourd’hui bien trop souvent obstacle à la compréhension et à la juste prise en compte de ce qu’est être-victime, ici d’un inceste, notamment la nécessité de développer des modalités de prise en charge, juridiques, sociales et psychologiques spécifiques.
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
L’interdit de l’inceste existe dans toutes les sociétés humaines. Il a un caractère universel.Il aide les êtres humains à passer de la Nature à la Culture (C. Levi-Strauss, 1967).Pourtant, c’est un sujet dont on parle peu en Israël (comme partout ailleurs), ou le moins possible, car il perturbe trop les sphères religieuse, émotionnelle, familiale, sociale, à cause de la confusion des rôles, des générations, et donc des sentiments de “תוהו ובוהו” ou “tohu-vabohu“ qu’il engendre dans le pays, comme dans tout groupe humain.
Nous envisagerons successivement plusieurs problèmes qui nous paraissent peu ou insuffisamment pris en compte dans le débat actuel sur les violences sexuelles :
la nécessité de fixer une limite non négociable de viol selon l’âge et l’allongement des délais de prescription
le silence sur l’inceste
la nécessité de réformer le Code de la santé publique et la déontologie médicale
l’absence de prise en compte de l’action 58 du 5° plan contre les violences faites aux femmes 2017-2019
l’insuffisance de l’offre de soins aux enfants victimes de violences sexuelles.
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Parution : 4 avril 2019 – L’inceste n’est pas une violence sexuelle comme les autres. Ses conséquences sur la sexualité adulte, la maternité et les processus de transmission sont maintenant connues : les victimes de ce traumatisme spécifique perdent toute confiance en elles, dans leur famille et dans la société. Accepter sa sexualité et celle du partenaire, choisir librement de devenir mère ou pas, être en sécurité avec ses enfants, sont autant de challenges qui demanderont du temps pour se réaliser.
