L’inceste va-t-il refaire son apparition dans le Code pénal ?
La version initiale du texte sur la protection de l’enfance, adoptée par le Sénat, vise notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.
Presse
14 octobre 2015
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Presse
5 mai 2015
L’Assemblée devrait l’inscrire dans le code pénal
L’Assemblée nationale devrait inscrire le crime d’inceste dans le code pénal, en votant des amendements à une proposition de loi sur la protection de l’enfant.
Presse
4 février 2010
L’inceste sur mineur : un délit à part entière sanctionne par le Code pénal
Par Sabine Haddad, Avocat –
Le 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, sans modification, la proposition de Loi UMP de Mme Fort Marie-Louise, inscrivant l’inceste sur mineur dans le code pénal, que le Sénat avait modifié en première lecture le 30 juin 2009. Il s’agit d’un réel pas en avant dans la reconnaissance de ce délit à part entière, destiné à une meilleure reconstruction de la victime.