Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.
Par Jean-Pierre Rosenczveig –
Si on doit reconnaître les mérites de la démarche médiatique classique ou nouvelle pour faire émerger et interpeller les pouvoirs publics sur des sujets qu’ils auraient tendance à négliger, il faut retrouver la maîtrise du débat. Tout doit être fait pour éviter les procès médiatiques mettant en cause des personnes, sans contradictoire ni recours […]. Encore faut-il que la justice judiciaire joue son rôle, dans et par-delà le procès, pour rendre justice et réparation aux victimes.
Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny et Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne et psychothérapeute, s’expriment sur l’inceste et la libération de la parole de ces dernières semaines.
Est-ce constitutionnel de rendre imprescriptible les crimes d’inceste et de viols sur mineurs ? Faut-il renforcer l’interdiction des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans ? Pourquoi n’a-t-on toujours pas inscrit l’inceste comme infraction pénale ?
Invités :
– Daphné Roulier, journaliste, présentatrices des Grands entretiens de LCP
– Isabelle Santiago, député PS du Val-de-Marne
– Marie Dosé, avocate au barreau de Paris
– Florence Provendier, député LREM des Hauts-de-Seine
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants et ancien président du tribunal de Bobigny
Du 30 octobre au 20 novembre, de 20h à 22h, Le Forum de l’Enfance Libre lance le premier volet d’une série en trois temps sur la pédocriminalité.
Réalisée par Manuèle Lang, journaliste, et par Ophélie Perrin, thérapeute, cette première série d’interviews donnera la parole à des victimes qui ont fait de leur vécu leur combat, à des professionnels de la protection de l’enfance ainsi qu’à des chercheurs.
Au parlement la commission mixte paritaire vient de s’accorder sur une rédaction du fameux article 2 sur le consentement du projet de loi sur les violences sexuelles.
Comme beaucoup, nous avons été profondément heurtés par de récentes décisions judiciaires selon lesquelles des enfants de 11 ans pourraient avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec des hommes majeurs. C’est en effet ce qui s’est passé à Pontoise où le parquet s’est contenté de poursuivre devant le tribunal correctionnel pour « atteintes sexuelles » un homme de 28 ans père de deux jeunes enfants qui avait eu des relations sexuelles « complètes » avec une enfant de onze ans.
Trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles.
Après un parcours de quelque dix-huit mois, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant sera somme toute parvenue à bon port en sauvegardant l’essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. Ce succès est de fruit de plusieurs convergences mobilisant le secteur associatif et le gouvernement.
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