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Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.
— Adrien Taquet (@AdrienTaquet) April 16, 2021
En 2021, des milliers de messages ont été postés sur les réseaux sociaux sous le hashtag #metooinceste, après la parution du livre de Camille Kouchner. Depuis, les révélations se succèdent, dans tous les milieux. La loi, elle, évolue enfin.
Une personne sur 10 dit avoir été victime d’inceste dans son enfance, selon une étude Ipsos en France, pour l’association Face à l’inceste. En Allemagne, c’est un enfant sur sept qui subit des agressions sexuelles, d’après une étude de l’Université de Ulm. Grâce à la parution du livre de Camille de Kouchner l’omerta qui pèse toujours sur ces affaires commence à se briser.
Direction l’Allemagne, l’Italie, les États-Unis et le Sénégal pour savoir quelle est la législation sur l’inceste dans ces pays.
Le régime légal actuel prend en compte, dans certains cas, l’inceste comme circonstance aggravante. Pour l’instant, il n’existe pas d’infraction spécifique.
C’est le chantier examiné par les instances politiques françaises : en France, le débat sur la pénalisation des personnes accusées de violences sexuelles sur les mineurs est ouvert. La Dépêche du Midi vous propose de mieux comprendre les enjeux politiques, juridiques et sociaux autour de cette question.
Il n’existe pas d’âge minimal en deçà duquel un mineur ne peut consentir à des actes sexuels. La loi dite « Schiappa » de 2018 n’apporte pas de réelle amélioration sur ce point. Les récentes annonces du ministre de la Justice vont-elles permettre de revoir le code pénal ?
Le gouvernement s’apprête à renforcer les peines face aux agressions sexuelles sur mineurs. Pour l’avocat rouennais Arnaud de Saint Rémy c’est une bonne chose que la parole se libère mais il se dit « perplexe face aux lois automatiques ».
Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux
