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Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en retrouverait-il bouleversé ? En quoi ces débats traduisent-ils l’évolution de notre société ?
Interview –
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.
Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.
Alors que la question complexe de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles fait l’objet de vifs débats au Parlement et dans la société civile, Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, nous propose un état des lieux didactique du droit positif et des propositions de réforme en présence.
Alors que le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs a été allongé à 30 ans en 2018, des voix s’élèvent pour demander leur imprescriptibilité, en particulier pour l’inceste, depuis que l’affaire Olivier Duhamel a éclaté.
L’affaire Duhamel a remis au cœur du débat public la question de la prescription des faits de pédocriminalité. Réclamée depuis des années par les associations de victimes, la prescription des crimes sexuels sur mineur.es est pourtant défendue par nombre de spécialistes du droit pénal.
