Commission sur les violences sexuelles et l’inceste
Liste des membres et mission de la commission
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9 avril 2021
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7 avril 2021
Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) – Mercredi 7 avril 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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15 mars 2021
1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
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24 février 2021
Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet renforcent la prévention et la détection à l’Ecole des enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront de mieux protéger nos enfants notamment en les informant et en leur offrant de occasions de s’exprimer avec la mise en place de visites de dépistage pour tous les enfants au primaire et au collège. Pour engager cette dynamique dès la prochaine rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet ont mis en place un groupe de travail ce mardi 23 février 2021.
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9 février 2021
Le Gouvernement s’engage sur une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
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4 février 2021
Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […] Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
- Ce rapport présente ses 7 propositions.
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23 janvier 2021
Inceste et violences sexuelles : l’urgence d’agir pour un changement de société radical
Communiqué de presse –
[…] Comme il s’y est engagé en décembre 2020, Adrien Taquet demande à Edouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juges des enfants au Tribunal Judiciaire de Bobigny et à Nathalie Mathieu, Directrice Générale de l’association Docteurs Bru, spécialisée dans l’accueil des enfants victime d’inceste, de constituer une équipe pluridisciplinaire qui conduira une initiative concertée. Celle-ci accompagne la mise en œuvre concrète de ces annonces et les prolonge.
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22 janvier 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
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13 janvier 2021
Réaction d’Adrien Taquet suite à la démission d’Elisabeth Guigou
Communiqué de presse – Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, prend acte de la démission d’Élisabeth Guigou de la présidence de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles subies pendant l’enfance.
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22 décembre 2020
Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?
Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.