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Catégorie : Officiel

Présentation des activités de la CIIVISE


Mercredi 19 mars, à 15h, la délégation aux droits des enfants auditionne Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur de la CIIVISE et présidente de l’association Face à l’inceste, ainsi qu’Alice Casagrande, secrétaire générale et Marceau Beauvois. (Durée : 55 min)
assemblee-nationale.fr

Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023

En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 victimes de violences sexuelles. Sur un an, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 14 % (+15 % pour les violences physiques et +8 % pour les violences sexuelles), dans un contexte restant marqué par la libération de la parole et l’amélioration de l’accueil des victimes par les services.

interieur.gouv.fr

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel, deuxième volet

Rapport : « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero

Suite à la publication en 2023 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse, ce second volet de la recherche se penche sur les parcours judiciaires de ces mineurs.

justice.gouv.fr

Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre

L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.

vie-publique.fr

Les victimes de violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité en 2023

En 2023, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré, au titre de crimes et de délits, […] 114 100 victimes de violences sexuelles, dont 65 300 sont mineures (57 %). Plus de la moitié de ces violences physiques enregistrées sont commises dans le cadre intrafamilial  […]. Cette part est beaucoup plus faible pour les violences sexuelles dont la majorité a lieu en dehors du cadre familial (77 % des victimes majeures et 70 % des victimes mineures)…

interieur.gouv.fr

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.

Sommaire :

  1. Principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste
  2. Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste
  3. Nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale
  4. Les autres mesures

vie-publique.fr

[Rapport] Mission aux fins d’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité.

igas.gouv.fr