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Rapport : « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero –
Suite à la publication en 2023 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse, ce second volet de la recherche se penche sur les parcours judiciaires de ces mineurs.
L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Audition du juge Édouard Durand par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
Communiqué de presse –
La Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Catherine Vautrin, était présente aujourd’hui au lancement de la nouvelle équipe de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité.
Question de Sandrine Rousseau à Charlotte Caubel (Durée 5 min) à propos de la Ciivise.
Forte de 30 000 témoignages, la Ciivise a rendu public son rapport de 730 pages le 17 novembre 2023. Analysant les violences sexuelles et leurs mécanismes, le rapport préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants.
Jeudi 9 novembre à 9 heures, la délégation aux droits des femmes entend Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
senat.fr
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française, conduite par la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique avec le soutien de la CNAF et de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité.
Etude à télécharger (pdf) :
