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Mercredi 19 mars, à 15h, la délégation aux droits des enfants auditionne Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur de la CIIVISE et présidente de l’association Face à l’inceste, ainsi qu’Alice Casagrande, secrétaire générale et Marceau Beauvois. (Durée : 55 min)
assemblee-nationale.fr
En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 victimes de violences sexuelles. Sur un an, le nombre de victimes de violences intrafamiliales non conjugales enregistrées a progressé de 14 % (+15 % pour les violences physiques et +8 % pour les violences sexuelles), dans un contexte restant marqué par la libération de la parole et l’amélioration de l’accueil des victimes par les services.
Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l’ordonnance de protection. Ce dispositif est étendu aux cas dans lesquels seuls un ou des enfants seraient les victimes présumées de violences au sein de la famille.
Rapport : « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero –
Suite à la publication en 2023 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse, ce second volet de la recherche se penche sur les parcours judiciaires de ces mineurs.
L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Audition du juge Édouard Durand par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
En 2023, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré, au titre de crimes et de délits, […] 114 100 victimes de violences sexuelles, dont 65 300 sont mineures (57 %). Plus de la moitié de ces violences physiques enregistrées sont commises dans le cadre intrafamilial […]. Cette part est beaucoup plus faible pour les violences sexuelles dont la majorité a lieu en dehors du cadre familial (77 % des victimes majeures et 70 % des victimes mineures)…
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
Communiqué de presse –
La Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Mme Catherine Vautrin, était présente aujourd’hui au lancement de la nouvelle équipe de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE).
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité.
