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Catégorie : Officiel

Incestes paternels : le difficile parcours des mères

Créée en mars 2021, la Ciivise a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s’appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu’elles dénonçaient des incestes paternels.

vie-publique.fr

Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet renforcent la prévention et la détection à l’Ecole des enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles

Communiqué de presse –

Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront de mieux protéger nos enfants notamment en les informant et en leur offrant de occasions de s’exprimer avec la mise en place de visites de dépistage pour tous les enfants au primaire et au collège. Pour engager cette dynamique dès la prochaine rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet ont mis en place un groupe de travail ce mardi 23 février 2021.

solidarites-sante.gouv.fr

Le Gouvernement s’engage sur une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Communiqué de presse –

Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.

solidarites-sante.gouv.fr

Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […] Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.

  • Ce rapport présente ses 7 propositions.

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