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Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires sociales a entendu Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. (Vidéo – Durée : 1h17).
La délégation aux Droits des enfants, créée sous la seizième législature, poursuit ses auditions. Elle entend le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti sur l’état de la protection de l’enfance en France. L’enfance maltraitée est le thème majeur de cette audition.
Vidéo de l’audition de M. Édouard Durand, co-président de la CIIVISE, organisée par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale.
Voir aussi :
Rumba, le premier chien d’assistance judiciaire de la Gendarmerie a été officiellement présentée aux médias le 29 novembre 2022 au groupement de Gendarmerie départementale du Morbihan à Vannes. Initié par la cellule de protection des familles (CPF) de la compagnie de Vannes, ce projet innovant vise à faciliter le recueil de la parole des mineurs victimes dans le cadre des auditions… (Durée : 4 min)
Ces mesures répondent à trois enjeux prioritaires : mieux prévenir les violences, mieux les repérer, et mieux prendre en charge les enfants qui en sont victimes.
📢#Thread | Un an après le lancement de la @CIIVISE_contact, le @gouvernement annonce la mise en place de premières mesures pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants⤵️
— Secrétariat d'État chargé de l'Enfance (@Enfance_gouv) September 21, 2022
Un vademecum « Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir » a été élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales.
Les associations de promotion des droits des enfants et de prévention des violences ont développé un réel savoir-faire pour prévenir les violences à travers des actions et des outils pédagogiques innovants notamment sur les temps périscolaires. Afin de mutualiser et partager ces actions labellisées au niveau national, ce répertoire pédagogique les regroupe toutes et devient ainsi une ressource sûre pour simplifier la sensibilisation des enfants aux différentes violences qui les menacent.
Dans le cadre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales lancé depuis la rentrée scolaire 2021, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a organisé en octobre 2021 une conférence en ligne dédiée à la « Prévention des violences sexuelles intrafamiliales à l’École ».
Conférence visionnable et supports téléchargeables sur le site Eduscol (suite…)
Créée en mars 2021, la Ciivise a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s’appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu’elles dénonçaient des incestes paternels.
Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions aux deux ministres ce jour, jeudi 8 juillet 2021. Ces conclusions sont reprises dans un plan d’actions gouvernemental dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021.
