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Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions aux deux ministres ce jour, jeudi 8 juillet 2021. Ces conclusions sont reprises dans un plan d’actions gouvernemental dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021.
Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants…).
Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront de mieux protéger nos enfants notamment en les informant et en leur offrant de occasions de s’exprimer avec la mise en place de visites de dépistage pour tous les enfants au primaire et au collège. Pour engager cette dynamique dès la prochaine rentrée scolaire, Jean-Michel Blanquer et Adrien Taquet ont mis en place un groupe de travail ce mardi 23 février 2021.
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […] Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
Communiqué de presse –
[…] Comme il s’y est engagé en décembre 2020, Adrien Taquet demande à Edouard Durand, vice-président chargé des fonctions de juges des enfants au Tribunal Judiciaire de Bobigny et à Nathalie Mathieu, Directrice Générale de l’association Docteurs Bru, spécialisée dans l’accueil des enfants victime d’inceste, de constituer une équipe pluridisciplinaire qui conduira une initiative concertée. Celle-ci accompagne la mise en œuvre concrète de ces annonces et les prolonge.
