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Catégorie : Officiel

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.

vie-publique.fr

Audition des coordinatrices de l’ouvrage « Violences et rapports de genre »

Audition par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale de Mmes Alice Debauche, Elizabeth Brown et Magali Mazuy, coordinatrices de l’ouvrage « Violences et rapports de genre : Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes » (INED).

  • Audition diffusée le 10 décembre 2020
  • Les violences dans la famille et l’entourage proche sur les personnes mineures : Présentation par Mme Elizabeth Brown (chap 4) – minute : de 41’36 à 45’22
  • Durée totale : 1h30

videos.assemblee-nationale.fr

Rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  • Date de remise : 4 décembre 2020
  • Auteur(s) : Alexandra Louis
  • Rapport (pdf)

vie-publique.fr

La part des enfants hospitalisés suite à des violences a augmenté de 50 %, indique Adrien Taquet


Auditionné au Sénat, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles alerte sur la hausse des violences intrafamiliales en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Il a également été interpellé par la délégation aux droits des femmes sur la lutte contre l’inceste et sur la situation des jeunes majeurs de l’ASE remis à la rue.

publicsenat.fr

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  • Première mesure : Mettre fin à la correctionnalisation ou déqualification de certains crimes de viol en délits
  • Deuxième mesure : Prévoir l’état de sidération psychique comme contrainte morale
  • Troisième mesure : Fixer une présomption irréfragable de non consentement pour les mineurs de moins de quinze ans et encadrer les relations sexuelles entre les mineurs
  • Quatrième mesure : Permettre le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux après une interruption volontaire de grossesse dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure
  • Cinquième mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de viol

assemblee-nationale.fr

Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir. Guide ressources pour les équipes éducatives des collèges et lycées

Ce guide propose un panorama complet des violences sexistes et sexuelles. La première partie est organisée sous forme de fiches proposant une définition, un état des lieux, le cadre juridique et des données chiffrées. Elle aborde successivement le sexisme, les violences à caractère sexuel, les violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire, les cyberviolences, les violences au sein du couple, la prostitution, les mutilations sexuelles féminines et les unions forcées. La seconde partie propose des pistes d’action pour prévenir, repérer et agir au sein des établissements scolaires.

eduscol. education.fr (pdf)

Adrien Taquet réagit à l’enquête IPSOS publiée ce jour et conduite auprès de victimes de violences sexuelles subies durant l’enfance

Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé travaille depuis plusieurs mois à un plan de lutte contre les violences qui sera présenté en novembre dont l’ambition sera de répondre à un objectif clair, impliquant l’ensemble du gouvernement : lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants, en tout lieu et à tout moment.

solidarites-sante.gouv.fr