Ces mesures répondent à trois enjeux prioritaires : mieux prévenir les violences, mieux les repérer, et mieux prendre en charge les enfants qui en sont victimes.
📢#Thread | Un an après le lancement de la @CIIVISE_contact, le @gouvernement annonce la mise en place de premières mesures pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants⤵️
— Secrétariat d'État chargé de l'Enfance (@Enfance_gouv) September 21, 2022
Un vademecum « Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir » a été élaboré dans le cadre du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales.
Les associations de promotion des droits des enfants et de prévention des violences ont développé un réel savoir-faire pour prévenir les violences à travers des actions et des outils pédagogiques innovants notamment sur les temps périscolaires. Afin de mutualiser et partager ces actions labellisées au niveau national, ce répertoire pédagogique les regroupe toutes et devient ainsi une ressource sûre pour simplifier la sensibilisation des enfants aux différentes violences qui les menacent.
Créée en mars 2021, la Ciivise a publié le 27 octobre son premier avis. Ses propositions s’appuient sur les témoignages de mères condamnées par la justice pour ne pas avoir présenté leur enfant alors qu’elles dénonçaient des incestes paternels.
Les membres du groupe de travail ont présenté leurs conclusions aux deux ministres ce jour, jeudi 8 juillet 2021. Ces conclusions sont reprises dans un plan d’actions gouvernemental dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021.
Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants…).
Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
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