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Étiquette : Loi

Pédocriminalité : ce que disent les lois depuis 1810

Ce jeudi sort « Le Consentement », roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte son histoire, jeune adolescente, avec Gabriel Matzneff. Des relations avec des mineurs dont se vantait l’écrivain et qui étaient pourtant juridiquement condamnables. Retour aux premiers textes de loi à ce sujet.

franceculture.fr

Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement… : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur… une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.

service-public.fr

Projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des débats électriques mais statiques

Cet article 2 a fait l’objet de fortes tensions mardi soir dans l’hémicycle. L’aggravation des peines pour les atteintes sexuelles avec pénétration sur mineur de quinze ans était particulièrement contestée. Pour l’opposition, cet alourdissement favorisera la correctionnalisation des viols sur mineur.

[…] La surqualification pénale d’inceste aux auteurs cousins germains de la victime d’actes sexuels a été limitée à ceux disposant d’une autorité de droit ou de fait (alors même que le code civil n’intègre pas les cousins germains dans sa définition de l’inceste).

dalloz-actualite.fr