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Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
A l’heure où le gouvernement prépare un texte de loi sur les violences sexistes et sexuelles, des acteurs de la région se mobilisent contre la pédophilie. Une femme victime, un sénateur et « La Parole Libérée » bousculent les esprits pour faire en sorte que les viols sortent de l’oubli.
Plusieurs professionnels de la protection de l’enfance alertent sur les omissions du projet de loi sur les violences sexuelles. «Non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.»
Le viol sur mineur devient un « simple » délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d’Assises.
Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c’est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l’ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.
A quel âge un mineur peut-il consentir librement à un acte sexuel ? 13 ans ? 15 ans ? La loi qui sera présentée ce mois-ci en conseil des ministres optera pour la seconde option, annonce la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Marlène Schiappa était l’invitée ce jeudi 1er mars de « Restons Poli(tique)s », la nouvelle web émission de « l’Obs », en partenariat avec l’Internaute.
Aujourd’hui, les mineurs représentent 60% des victimes de viol. Alors que le gouvernement prépare une loi sur le sujet, cette question fait débat, après deux décisions de justice récentes, qui ont bouleversé l’opinion.
C’est un combat de près de 15 ans que mène l’association « SOS inceste » pour protéger les mineurs des crimes sexuels, incestueux ou pas. Dans sa ligne de mire, l’établissement d’un âge limite, en dessous duquel un tribunal ne devra plus se poser la question d’un potentiel consentement des victimes. L’association organisait une conférence-débat à la Maison de l’avocat de Grenoble jeudi 7 décembre.
L’affaire Flavie Flament, mais aussi plus récemment l’affaire Weinstein et le succès mondial du mot-clé #MeToo sur les réseaux sociaux (y compris ceux de l’AIVI) laissent penser qu’on approche d’un tournant et que la tolérance de la société pour les violences sexuelles est en chute libre.
La Ministre de la Justice et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont annoncé un projet de loi à venir pour réformer le code pénal. Le Président de la République lors de son discours du 25 novembre a annoncé être favorable « à titre personnel » au principe de non-consentement avant 15 ans.
Psychiatre, spécialisée en psychotraumatologie, Muriel Salmona présente vendredi 20 octobre un ensemble de propositions pour la future loi contre les violences sexuelles.
