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Étiquette : Loi

Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024

Par Aurélie Thuegaz, Avocat –

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.

village-justice.com

[VIDÉO] Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une « loi intégrale » ?

Dans une tribune, plus d’une centaine de personnalités appellent à une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Les signataires souhaitent notamment mieux définir les notions de « viol », de « consentement » et d' »inceste ». Pourquoi ? Que dit la loi aujourd’hui ? – Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une « loi intégrale » ? (Durée : 2 min)

tf1info.fr

Podcast – Protéger les enfants victimes de violences : une responsabilité collective – Rencontre avec Isabelle Santiago

Aujourd’hui « Bouger les lignes » vous propose de partir à la rencontre d’un nouvel acteur engagé : Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de la loi, adoptée le 18 mars dernier, visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes de violences. Elle pose notamment le principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste ou de crimes.

  • Podcast Bouger les lignes
  • Durée : 23 min

ausha.co

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –

La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.

dalloz-actualite.fr

La loi sur la protection des enfants victimes de violences familiales est publiée

La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.

lemediasocial.fr

« Le consentement », « Impunité », « Sa préférée »… Les livres font-ils la loi?

Consentement, féminicide, inceste, viol… l’émission de la RTS Forum propose une série d’entretiens qui montrent comment la littérature post-#MeToo traduit l’évolution des mentalités depuis 2017, tout en questionnant la justice.

Épisode 3 – « Sa préférée » de Sarah Jollien-Fardel / L’inceste

Le mécanisme de l’inceste est parfaitement résumé par le titre du livre, estime pour sa part Loïc Parein, puisque l’agresseur rend la victime responsable de ses actes par l’affection qu’elle suscite chez lui et l’enferme ainsi dans le silence.

rts.ch

« Parents » s’engage pour lutter contre l’inceste

Parents lance un dossier éditorial composé d’articles et de témoignages, pour mieux définir l’inceste, informer, dénoncer, et pour accompagner les victimes et leurs proches.

parents.fr