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Étiquette : Loi

Affaire Matzneff : pourquoi il est urgent d’instaurer un âge de consentement

En ce début d’année 2020, 16 mois après le vote le 3 août 2018 de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, le scandale autour de l’écrivain Gabriel Matzneff […] fait resurgir dans les médias et sur les réseaux sociaux la question de la nécessité d’instaurer pour les mineurs un seuil d’âge du non-consentement à des actes sexuels avec des adultes.

Par Muriel Salmona

psychologies.com

Consentement, viol, prescription… : les questions soulevées par l’affaire Matzneff

Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le code pénal, il existe différents cas de figure.

  • Des actes punis par la loi depuis le XIXe siècle
  • Atteinte et agression sexuelle
  • La zone grise du consentement
  • Un terrain « trop subjectif »
  • Une complaisance « post-68 »
  • Une enquête ouverte et des faits prescrits

lemonde.fr

Pédocriminalité : ce que disent les lois depuis 1810

Ce jeudi sort « Le Consentement », roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte son histoire, jeune adolescente, avec Gabriel Matzneff. Des relations avec des mineurs dont se vantait l’écrivain et qui étaient pourtant juridiquement condamnables. Retour aux premiers textes de loi à ce sujet.

franceculture.fr

Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement… : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur… une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.

service-public.fr