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Étiquette : Loi

Luxembourg – L’inceste devient une infraction pénale

Un pas important vers une meilleure protection juridique contre les abus sexuels au Luxembourg a été franchi, mercredi, avec l’approbation par la Chambre d’un nouveau projet de loi. Outre des peines plus sévères, celui-ci inclut désormais des notions plus larges de viol ou de consentement, ainsi que l’inceste en tant que crime.

Lire aussi :

virgule.lu

Podcast – La réponse pénale est-elle efficace ?

Les lois française sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ? Le précédent podcast abordait les lois concernant les violences sexuelles faites aux adultes. Ce second podcast évoque les lois françaises en matière de pédocriminalité et d’inceste.

podcastics.com

Replay – Les grands débats du quinquennat : Loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels

LCP revient sur les moments phares de l’examen des grandes lois du quinquennat d’Emmanuel Macron : dans ce numéro la loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Le texte prévoit qu’aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte, concernant la sextorsion ou encore la prostitution des enfants.

  • Les grands débats du quinquennat – LCP
  • Durée : 56 min

lcp.fr

Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?

Interview –

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.

Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.

dalloz-actualite.fr

La France et le viol, retour sur 40 années de réformes

Par Jérôme Navy, Avocat –

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.

  • Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
  • Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
  • Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
  • La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français

village-justice.com