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Étiquette : Loi

Crimes sexuels sur mineurs : « Nous demandons l’imprescriptibilité », plaide Muriel Salmona

Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie », va être reçue mardi par Eric Dupont-Moretti dans le cadre d’une consultation menée au sein du gouvernement sur les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Invitée d’Europe 1 dimanche, elle a plaidé en faveur d’une imprescriptibilité de ces crimes.

europe1.fr

Inceste : la loi est-elle dépassée ?

Est-ce constitutionnel de rendre imprescriptible les crimes d’inceste et de viols sur mineurs ? Faut-il renforcer l’interdiction des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans ? Pourquoi n’a-t-on toujours pas inscrit l’inceste comme infraction pénale ?

Invités :
– Daphné Roulier, journaliste, présentatrices des Grands entretiens de LCP
– Isabelle Santiago, député PS du Val-de-Marne
– Marie Dosé, avocate au barreau de Paris
– Florence Provendier, député LREM des Hauts-de-Seine
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants et ancien président du tribunal de Bobigny

  • Emission Ça vous regarde – Durée 60min

(suite…)

L’inceste, une notion qui embarrasse la justice française

Alors que le politologue Olivier Duhamel est visé par une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité » sur son beau-fils, mineur au moment des faits, retour sur la notion complexe d’inceste, présente en filigranes dans la loi, tout en étant punie, dans les faits, dans la plupart des cas.

franceinter.fr

Affaire Matzneff : pourquoi il est urgent d’instaurer un âge de consentement

En ce début d’année 2020, 16 mois après le vote le 3 août 2018 de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, le scandale autour de l’écrivain Gabriel Matzneff […] fait resurgir dans les médias et sur les réseaux sociaux la question de la nécessité d’instaurer pour les mineurs un seuil d’âge du non-consentement à des actes sexuels avec des adultes.

Par Muriel Salmona

psychologies.com

Consentement, viol, prescription… : les questions soulevées par l’affaire Matzneff

Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le code pénal, il existe différents cas de figure.

  • Des actes punis par la loi depuis le XIXe siècle
  • Atteinte et agression sexuelle
  • La zone grise du consentement
  • Un terrain « trop subjectif »
  • Une complaisance « post-68 »
  • Une enquête ouverte et des faits prescrits

lemonde.fr

Pédocriminalité : ce que disent les lois depuis 1810

Ce jeudi sort « Le Consentement », roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte son histoire, jeune adolescente, avec Gabriel Matzneff. Des relations avec des mineurs dont se vantait l’écrivain et qui étaient pourtant juridiquement condamnables. Retour aux premiers textes de loi à ce sujet.

franceculture.fr