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L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat –
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
Dans une tribune, plus d’une centaine de personnalités appellent à une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Les signataires souhaitent notamment mieux définir les notions de « viol », de « consentement » et d' »inceste ». Pourquoi ? Que dit la loi aujourd’hui ? – Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une « loi intégrale » ? (Durée : 2 min)
Avec AFP –
Dans une tribune publiée par « Le Monde », Isabelle Adjani, Emmanuelle Béart ou encore Juliette Binoche demandent notamment de « clarifier la définition du viol et du consentement » et d' »introduire celle de l’inceste » dans la loi.
Aujourd’hui « Bouger les lignes » vous propose de partir à la rencontre d’un nouvel acteur engagé : Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de la loi, adoptée le 18 mars dernier, visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes de violences. Elle pose notamment le principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste ou de crimes.
Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.
Consentement, féminicide, inceste, viol… l’émission de la RTS Forum propose une série d’entretiens qui montrent comment la littérature post-#MeToo traduit l’évolution des mentalités depuis 2017, tout en questionnant la justice.
Épisode 3 – « Sa préférée » de Sarah Jollien-Fardel / L’inceste
Le mécanisme de l’inceste est parfaitement résumé par le titre du livre, estime pour sa part Loïc Parein, puisque l’agresseur rend la victime responsable de ses actes par l’affection qu’elle suscite chez lui et l’enferme ainsi dans le silence.
Avec AFP –
Les députés ont adopté à l’unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent
Parents lance un dossier éditorial composé d’articles et de témoignages, pour mieux définir l’inceste, informer, dénoncer, et pour accompagner les victimes et leurs proches.
