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Étiquette : Loi

Replay – Les grands débats du quinquennat : Loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels

LCP revient sur les moments phares de l’examen des grandes lois du quinquennat d’Emmanuel Macron : dans ce numéro la loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Le texte prévoit qu’aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte, concernant la sextorsion ou encore la prostitution des enfants.

  • Les grands débats du quinquennat – LCP
  • Durée : 56 min

lcp.fr

Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?

Interview –

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.

Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.

dalloz-actualite.fr

La France et le viol, retour sur 40 années de réformes

Par Jérôme Navy, Avocat –

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.

  • Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
  • Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
  • Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
  • La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français

village-justice.com

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

dalloz-actualite.fr