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Un pas important vers une meilleure protection juridique contre les abus sexuels au Luxembourg a été franchi, mercredi, avec l’approbation par la Chambre d’un nouveau projet de loi. Outre des peines plus sévères, celui-ci inclut désormais des notions plus larges de viol ou de consentement, ainsi que l’inceste en tant que crime.
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Les lois française sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ? Le précédent podcast abordait les lois concernant les violences sexuelles faites aux adultes. Ce second podcast évoque les lois françaises en matière de pédocriminalité et d’inceste.
Que dit la loi face à ces vidéos pornographiques qui évoquent le viol ou l’inceste ? Antoine Chéron, avocat, répond à cette question pour Brut. (Durée : 4 min 30)
Les Décodeurs –
Cinq ans après la vague de dénonciations des violences sexistes, certains éléments de droit ont évolué, mais d’autres restent inchangés.
Avec AFP –
La Belgique a enfin réformé son droit pénal sexuel, resté bloqué en 1867. L’inceste est enfin écrit dans la loi, et la prostitution n’est plus un crime. Les peines de prison pour viol sont aussi alourdies.
LCP revient sur les moments phares de l’examen des grandes lois du quinquennat d’Emmanuel Macron : dans ce numéro la loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Le texte prévoit qu’aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte, concernant la sextorsion ou encore la prostitution des enfants.
Interview –
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.
Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.
Par Jérôme Navy, Avocat –
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.
Définition légale de l’inceste, par Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste est venue préciser ces infractions dans le Code pénal en étendant de manière signification leur champ d’application.
