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>> Recherche avancéeQuelles sont les démarches pour porter plainte ? Comment se déroule une enquête ? Quels sont les droits des victimes ? Pour répondre à ces questions, Julie Térel, avocate en droit de la famille nous éclaire sur le cadre légal et les ressources disponibles pour accompagner les victimes.
Par Julie Leonhard –
La loi pénale définit aujourd’hui le viol sans faire référence à l’absence de consentement de la victime. Elle vise les actes de l’auteur qui doit avoir usé de violence, contrainte, menace ou surprise. À l’instar d’autres pays européens, la loi française devrait-elle intégrer l’absence de consentement de la victime dans sa définition du viol ?
Par Audrey Darsonville –
Un texte de loi préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? Plusieurs pays d’Europe ont déjà franchi le pas.
Le ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes estime qu’il faut d’abord mettre en œuvre « les dernières » lois votées.
L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat –
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
Dans une tribune, plus d’une centaine de personnalités appellent à une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Les signataires souhaitent notamment mieux définir les notions de « viol », de « consentement » et d' »inceste ». Pourquoi ? Que dit la loi aujourd’hui ? – Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une « loi intégrale » ? (Durée : 2 min)
Avec AFP –
Dans une tribune publiée par « Le Monde », Isabelle Adjani, Emmanuelle Béart ou encore Juliette Binoche demandent notamment de « clarifier la définition du viol et du consentement » et d' »introduire celle de l’inceste » dans la loi.
Aujourd’hui « Bouger les lignes » vous propose de partir à la rencontre d’un nouvel acteur engagé : Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de la loi, adoptée le 18 mars dernier, visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes de violences. Elle pose notamment le principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste ou de crimes.
Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
