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Étiquette : Loi

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –

La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.

dalloz-actualite.fr

La loi sur la protection des enfants victimes de violences familiales est publiée

La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.

lemediasocial.fr

« Le consentement », « Impunité », « Sa préférée »… Les livres font-ils la loi?

Consentement, féminicide, inceste, viol… l’émission de la RTS Forum propose une série d’entretiens qui montrent comment la littérature post-#MeToo traduit l’évolution des mentalités depuis 2017, tout en questionnant la justice.

Épisode 3 – « Sa préférée » de Sarah Jollien-Fardel / L’inceste

Le mécanisme de l’inceste est parfaitement résumé par le titre du livre, estime pour sa part Loïc Parein, puisque l’agresseur rend la victime responsable de ses actes par l’affection qu’elle suscite chez lui et l’enferme ainsi dans le silence.

rts.ch

« Parents » s’engage pour lutter contre l’inceste

Parents lance un dossier éditorial composé d’articles et de témoignages, pour mieux définir l’inceste, informer, dénoncer, et pour accompagner les victimes et leurs proches.

parents.fr

Luxembourg – L’inceste devient une infraction pénale

Un pas important vers une meilleure protection juridique contre les abus sexuels au Luxembourg a été franchi, mercredi, avec l’approbation par la Chambre d’un nouveau projet de loi. Outre des peines plus sévères, celui-ci inclut désormais des notions plus larges de viol ou de consentement, ainsi que l’inceste en tant que crime.

Lire aussi :

virgule.lu

Podcast – La réponse pénale est-elle efficace ?

Les lois française sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ? Le précédent podcast abordait les lois concernant les violences sexuelles faites aux adultes. Ce second podcast évoque les lois françaises en matière de pédocriminalité et d’inceste.

podcastics.com