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Catégorie : Association

Rapport Alexandra Louis : l’inceste grand oublié !

Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance qui se sont réunies au sein d’un « Collectif pour l’enfance » (CPLE) afin de faire reconnaître, dans la loi, l’incapacité d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.

collectifpourlenfance.fr

Agressions sexuelles

Chapitre de Muriel Salmona, 2019 publié en 2020 dans un ouvrage collectif  : Aurore Sabouraud-Séguin, Marianne Kedia, et al., Aide-mémoire en psychotraumatologie, Dunod, 3ème éd., pp. 107-125

Sommaire

  • Les agressions sexuelles et la loi
    • Le viol
    • Les agressions sexuelles autres que le viols
    • De nombreuses circonstances aggravantes
    • Des délais de prescription allongés
    • Des violences sexuelles qui bénéficient d’une impunité quasi totale
  • Des chiffres d’une ampleur considérable
    • Dans le monde, selon l’OMS
    • En France
  • La culture du viol : une culture du déni des violences sexuelles et de la culpabilisation des victimes
  • Des violences extrêmement traumatisantes à court, moyen et long terme
  • Les violences sexuelles : quels soins ?

stopauxviolences. blogspot.com

La convention Internationale des Droits de l’Enfant à 30 ans. Agissons !

Mieux protéger nos enfants !

Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.

  • Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
  • Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
  • Difficultés d’application de la loi actuelle
  • Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
  • Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.

collectifpourlenfance.fr