La France et le viol, retour sur 40 années de réformes
Par Jérôme Navy, Avocat –
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.
- Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
- Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
- Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
- La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français