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La France et le viol, retour sur 40 années de réformes

Par Jérôme Navy, Avocat –

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.

  • Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
  • Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
  • Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
  • La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français

village-justice.com

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