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« C’est une étape historique », s’est félicité le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le seuil de non-consentement sexuel a été fixé à 15 ans, dans une loi adoptée au Parlement. Toutefois, la clause « Roméo et Juliette » a provoqué de vigoureux débats…
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation.
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
Le parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une « étape historique » dans ce combat en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.
Tribune par Hélène Bidard et Shirley Wirden, adjointes à la mairie de Paris
Seule une loi-cadre, accompagnée de moyens à la hauteur, permettrait de combattre efficacement ces violences commises contre les femmes et les enfants.
Le Parlement s’apprête à valider ce jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.
ll est connu pour être le juge qui se met à hauteur d’enfant. Nommé à la tête de la Commission sur l’inceste, Edouard Durand publie « Violences sexuelles. En finir avec l’impunité. » Entretien.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –
La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?
Témoignage – « Le drame vécu également par les frères et sœurs de la victime d’un inceste parental est un sujet largement tabou. »
Jugé pour le viol de deux de ses filles, Denis Mannechez était sorti libre de la cour d’assises en 2012 avant de tuer l’aînée en 2014, qui l’avait quitté. Neuf ans plus tard, le déroulement et l’issue du procès semblent incompréhensibles. Et cette tragédie symbolise l’aveuglement sur le sujet.
