Une loi (Schiappa) pour rien
Au parlement la commission mixte paritaire vient de s’accorder sur une rédaction du fameux article 2 sur le consentement du projet de loi sur les violences sexuelles.
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25 juillet 2018
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20 juillet 2018
Communiqué de presse du 20 juillet 2018
L’article 2 du projet de « loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », est encore un danger pour les enfants !
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30 juin 2018
Un enfant n’est pas un objet sexuel. C’est tout !
Comme beaucoup, nous avons été profondément heurtés par de récentes décisions judiciaires selon lesquelles des enfants de 11 ans pourraient avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec des hommes majeurs. C’est en effet ce qui s’est passé à Pontoise où le parquet s’est contenté de poursuivre devant le tribunal correctionnel pour « atteintes sexuelles » un homme de 28 ans père de deux jeunes enfants qui avait eu des relations sexuelles « complètes » avec une enfant de onze ans.
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2 avril 2018
5 pistes pour rendre justice aux enfants victimes de violences sexuelles
Trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles.
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29 mars 2018
Nous ne voulons pas d’un nouveau Pontoise
Plusieurs professionnels de la protection de l’enfance alertent sur les omissions du projet de loi sur les violences sexuelles. «Non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.»
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29 mars 2018
Juriste et victime, voilà ce que je trouve dangereux dans le projet de loi contre les violences sexuelles
Le viol sur mineur devient un « simple » délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d’Assises.
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8 mars 2018
Des lois et des majorités sexuelles
Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c’est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l’ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.
- Chronique « Un saut dans la loi », diffusée dans la Fabrique de l’histoire sur France Culture, le 8 mars 2018.
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22 janvier 2018
Protéger les enfants des violences sexuelles est un impératif
7 arguments pour que la minorité de 15 ans, ou de 18 ans en cas d’inceste et d’adulte ayant autorité, soit constitutive d’un viol ou d’une agression sexuelle avec une présomption irréfragable d’absence de consentement.
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11 décembre 2017
Le droit pénal français ne protège pas contre l’inceste ou ce que le Conseil constitutionnel omet de dire…
Cet été, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui vient comme graver dans le marbre que toute présomption de culpabilité est impensable en droit pénal français. Pourtant, il n’est pas vain d’y songer avec attention. L’enfant victime d’inceste n’est encore aujourd’hui qu’un témoin au procès qui l’oppose à son agresseur-incestueur. La création d’un statut juridique des victimes d’inceste est une piste.
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26 novembre 2017
L’inceste, transgression des limites corporelles et psychiques
Interview d’Isolde La Gronde, par Francine Sporenda
Isolde La Gronde est une survivante de violences intrafamiliales par des assistants familiaux pédophiles et rescapée de la DDASS. Elle est l’auteur de « Matricule 1922RT78, mon combat contre la prescription » aux éditions « Lierre et Coudrier ».