Diffusion sur France 2 du téléfilm français inédit Un homme parfait, le 20 mars vers 21h05.
Maxime a tout réussi : de brillantes études, une carrière fulgurante, il est un mari aimant et un père attentionné. Un fils parfait. Un homme au-dessus de tout soupçon. Si bien que, lorsque sa fille, Claire, dénonce ses agissements incestueux à sa mère, en la suppliant de la protéger, Daphné tarde à la croire. […]
Au parlement la commission mixte paritaire vient de s’accorder sur une rédaction du fameux article 2 sur le consentement du projet de loi sur les violences sexuelles.
Comme beaucoup, nous avons été profondément heurtés par de récentes décisions judiciaires selon lesquelles des enfants de 11 ans pourraient avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec des hommes majeurs. C’est en effet ce qui s’est passé à Pontoise où le parquet s’est contenté de poursuivre devant le tribunal correctionnel pour « atteintes sexuelles » un homme de 28 ans père de deux jeunes enfants qui avait eu des relations sexuelles « complètes » avec une enfant de onze ans.
Trop longtemps, notre société ne s’est pas souciée particulièrement du sort réservé aux enfants victimes d’infractions, spécialement d’agressions sexuelles.
Plusieurs professionnels de la protection de l’enfance alertent sur les omissions du projet de loi sur les violences sexuelles. «Non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.»
Le viol sur mineur devient un « simple » délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d’Assises.
Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c’est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l’ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.
Chronique « Un saut dans la loi », diffusée dans la Fabrique de l’histoire sur France Culture, le 8 mars 2018.
7 arguments pour que la minorité de 15 ans, ou de 18 ans en cas d’inceste et d’adulte ayant autorité, soit constitutive d’un viol ou d’une agression sexuelle avec une présomption irréfragable d’absence de consentement.
Cet été, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui vient comme graver dans le marbre que toute présomption de culpabilité est impensable en droit pénal français. Pourtant, il n’est pas vain d’y songer avec attention. L’enfant victime d’inceste n’est encore aujourd’hui qu’un témoin au procès qui l’oppose à son agresseur-incestueur. La création d’un statut juridique des victimes d’inceste est une piste.
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