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L’allongement des délais de prescription de l’action publique, notamment pour certaines infractions sexuelles impose de s’interroger sur les fondements de la prescription et sur les conséquences réelles des réformes successives.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Tribune
Un collectif de victimes de violences sexuelles au cours de leur enfance demande, dans une tribune au « Monde », l’abandon du droit à l’oubli pour leurs agresseurs.
Le Parlement a adopté la loi sur les violences sexistes et sexuelles ce mercredi 1er août. Si le texte est salué pour quelques avancées, notamment sur l’allongement du délai de prescription et la pénalisation du harcèlement de rue, les associations de défense des victimes se disent déçues.
2ème Colloque de l’Association Coup de pouce – Protection de l’enfance en partenariat avec Sorbonne Université.
La prescription des infractions contre les mineurs: “Faut-il rendre imprescriptibles les crimes contre l’enfance ?”
Contravention contre le harcèlement de rue, prescription…, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes défend son projet de loi.
La Maison des avocats de Grenoble accueille le 26 avril cette journée de recherche pluridisciplinaire.
C’est un sujet dont on parle très peu qu’a décidé de traiter l’émission Questions à la Une : l’inceste existe depuis la nuit de temps, mais pourtant, les violences sexuelles intrafamiliales existent aujourd’hui encore et elles ne sont pas toujours punies.
A l’heure où le gouvernement prépare un texte de loi sur les violences sexistes et sexuelles, des acteurs de la région se mobilisent contre la pédophilie. Une femme victime, un sénateur et « La Parole Libérée » bousculent les esprits pour faire en sorte que les viols sortent de l’oubli.
En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
Aujourd’hui, les mineurs représentent 60% des victimes de viol. Alors que le gouvernement prépare une loi sur le sujet, cette question fait débat, après deux décisions de justice récentes, qui ont bouleversé l’opinion.
