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Étiquette : Prescription

Presse
1 juin 2021

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Presse
3 mai 2021

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr

Réseaux sociaux
7 avril 2021

Abusée par son père, elle s’engage contre l’inceste

Sarah Briguet, ex miss Suisse, a été abusée par son père dès l’âge de 5 ans et jusqu’à son adolescence. Lorsqu’elle a trouvé le courage de le confronter à la justice, il était trop tard. Elle raconte son calvaire et le combat qu’elle mène désormais pour qu’il n’y ait plus de délais de prescription pour les auteurs d’abus sexuels.

youtube.com

Presse
22 mars 2021

Crimes sexuels sur mineurs : quels sont les apports de la proposition de loi ?

Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?

  • Création d’un seuil de non-consentement
  • Criminalisation de l’inceste
  • Délais de prescription
  • Prostitution, sextorsion

publicsenat.fr

Organisme
5 mars 2021

Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes –

La question de la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne cesse de faire couler de l’encre. Différentes suggestions, tendant à réformer la prescription de ces infractions, ont été formulées à l’occasion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Quels sont les mécanismes proposés et les pistes de réflexion qu’il conviendrait d’explorer ?

leclubdesjuristes.com