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Étiquette : Prescription

Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs – Le Club des Juristes

Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –

Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos,  il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».

leclubdesjuristes.com

Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?

Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en retrouverait-il bouleversé ? En quoi ces débats traduisent-ils l’évolution de notre société ?

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