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Étiquette : Prescription

L’inceste, un crime pas toujours puni

C’est un sujet dont on parle très peu qu’a décidé de traiter l’émission Questions à la Une : l’inceste existe depuis la nuit de temps, mais pourtant, les violences sexuelles intrafamiliales existent aujourd’hui encore et elles ne sont pas toujours punies.

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Violences sexuelles sur mineur : le Sénat développe ses propres propositions

En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.

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