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Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en retrouverait-il bouleversé ? En quoi ces débats traduisent-ils l’évolution de notre société ?
La Ciivise a rendu public son rapport sur les violences sexuelles sur mineur. Parmi ses 82 préconisations : l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur. […] Pourquoi la loi doit-elle changer ? Entretien avec Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie, fondatrice de l’association Mémoire traumatique et victimologie et membre de la Ciivise.
L’imprescriptibilité n’est pas encore possible et il aura fallu des années de combats pour faire augmenter le simple délai de prescription. Une question qui était au centre d’une affaire d’inceste en 1989.
La Ciivise, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, a remis vendredi au gouvernement 82 préconisations. Parmi elles : l’imprescriptibilité des viols de mineurs. (Audio – Durée : 1 min)
Près de trois ans après sa création, la Ciivise publie ce vendredi son rapport final. 82 mesures sont préconisées. La plus emblématique est de rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs.
La Commission Inceste publie son rapport final : Édouard Durand, président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) est l’invité de 6h20. (Durée : 5 min)
La commission sur l’inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
