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Étiquette : Prescription

Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription

Par Maître Linda Piperi –

L’article 2226 du Code civil dispose qu’en matière de préjudice corporel, le délai de prescription court à compter de la date de consolidation de l’état de la victime, c’est-à-dire à compter du jour où les lésions résultant du dommage sont permanentes et ne sont plus susceptibles d’évolution…

lemag-juridique.com

Inceste : Comment briser l’omerta ?

6,7 millions. C’est le nombre de victimes d’inceste en France, selon un sondage Ipsos demandé par l’association Face à l’inceste.  Un chiffre colossal. Malgré l’ampleur du phénomène, en parler reste difficile pour ceux qui l’ont subi.

fildmedia.com

À Nantes, la commission sur l’inceste rompt le silence des victimes

Alors que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a reçu 4 200 témoignages depuis un mois, elle organisait son premier déplacement régional, à Nantes, mercredi 20 octobre. Lors d’une réunion publique, des victimes de tous âges ont raconté leurs souffrances dans une atmosphère de grande écoute.

la-croix.com

C ce soir – Justice : La dictature de l’émotion ?

Que se soit dans les procès des attentats comme celui du 13 novembre qui a lieu en ce moment, ou dans des affaires de mœurs, le rôle de la justice est questionné. Est-elle là pour juger ou bien pour réparer ? Doit-elle être passée même si les faits remontent parfois à des décennies ? Toutes ces questions, l’avocate pénaliste Marie Dosé se les pose dans son dernier livre « L’éloge de la prescription » aux Éditions de l’Observatoire. Elle est l’invitée de cette émission de C ce soir et échange avec le philosophe Marc Crépon.

  • Replay de C ce soir – France 5
  • Durée : 31 min

Extraits :

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