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>> Recherche avancéeSarah Briguet, ex miss Suisse, a été abusée par son père dès l’âge de 5 ans et jusqu’à son adolescence. Lorsqu’elle a trouvé le courage de le confronter à la justice, il était trop tard. Elle raconte son calvaire et le combat qu’elle mène désormais pour qu’il n’y ait plus de délais de prescription pour les auteurs d’abus sexuels.
Communiqué de presse – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE salue les avancées de la loi qui vient en discussion ce jeudi 25 mars 2021 au Sénat, qui va dans le sens d’une meilleure protection des enfants victimes de violences sexuelles mais tient à exprimer plusieurs inquiétudes…
Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?
Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes –
La question de la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne cesse de faire couler de l’encre. Différentes suggestions, tendant à réformer la prescription de ces infractions, ont été formulées à l’occasion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Quels sont les mécanismes proposés et les pistes de réflexion qu’il conviendrait d’explorer ?
Le ministre de la Justice avait annoncé le 9 février qu’il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d’enquêtes, alors que les témoignages sur l’inceste se sont multipliés dans le sillage de l’affaire Oliver Duhamel.
Pour les victimes d’inceste, briser le silence peut prendre des décennies. Sur le plan judiciaire, une question se pose régulièrement : les personnes victimes de crimes sexuels enfant devraient-elles pouvoir saisir la justice jusqu’à la fin de leur vie ?
Des dizaines de personnes ont témoigné de leur expérience d’amnésie traumatique après avoir subi des violences sexuelles, sur les réseaux sociaux, ce 21 février, à travers le hashtag #metooamnésie. Derrière la reconnaissance de ce mécanisme se joue aussi un débat sur la prescription.
Plusieurs affaires récentes d’inceste, très médiatisées, ont poussé le gouvernement à proposer un durcissement des lois protégeant les mineurs. Une réforme attendue de longue date par les associations de défense et de nombreux avocats spécialisés.
L’association à l’origine de ce mouvement réclame, entre autres, que l’amnésie traumatique soit reconnue comme un « obstacle insurmontable » permettant la suspension du délai de prescription.
C’est le chantier examiné par les instances politiques françaises : en France, le débat sur la pénalisation des personnes accusées de violences sexuelles sur les mineurs est ouvert. La Dépêche du Midi vous propose de mieux comprendre les enjeux politiques, juridiques et sociaux autour de cette question.
