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Mardi 28 janvier. La proposition de loi sur l’imprescriptibilité civile portée par Madame la ministre Aurore Bergé sera examinée par les députés. L’association Face à l’inceste propose de compléter ce texte par des amendements répondant aux attentes des victimes et de la société civile.
Élevée dans un contexte post-soixante-huitard, Halimata décrit l’atmosphère d’hypersexualisation constante dans lequel elle a évolué. Dans cet épisode, elle nous parlera d’amnésie traumatique, de prescription et de l’impact du tabou de l’inceste dans une famille.
Dans son dernier entretien accordé à RTL, l’ancien ministre de la Justice, décédé ce vendredi 9 février, appelait à différencier l’inceste du crime contre l’humanité.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –
L’écoute des victimes par la CIIVISE a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute leur vie, et bien plus encore si elles ont le sentiment que la société ne leur rend pas justice, qu’elles sont niées par nos institutions. La prescription dans ces cas n’engendre donc pas l’apaisement social recherché, mais tout au contraire assure l’impunité des violeurs et divise la société, en reniant le corpus des victimes sexuelles dans l’enfance.
Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en retrouverait-il bouleversé ? En quoi ces débats traduisent-ils l’évolution de notre société ?
C’est une recommandation phare du rapport de la Ciivise, publié le 17 novembre : déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants, au même titre que les crimes contre l’humanité. En France, depuis 2018, la loi permet aux personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance de déposer plainte jusqu’à l’âge de 48 ans. Au-delà, les faits sont considérés comme prescrits et aucune poursuite judiciaire n’est possible…
La Ciivise a rendu public son rapport sur les violences sexuelles sur mineur. Parmi ses 82 préconisations : l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur. […] Pourquoi la loi doit-elle changer ? Entretien avec Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie, fondatrice de l’association Mémoire traumatique et victimologie et membre de la Ciivise.
L’imprescriptibilité n’est pas encore possible et il aura fallu des années de combats pour faire augmenter le simple délai de prescription. Une question qui était au centre d’une affaire d’inceste en 1989.
