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La Ciivise, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, a remis vendredi au gouvernement 82 préconisations. Parmi elles : l’imprescriptibilité des viols de mineurs. (Audio – Durée : 1 min)
Près de trois ans après sa création, la Ciivise publie ce vendredi son rapport final. 82 mesures sont préconisées. La plus emblématique est de rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs.
La Commission Inceste publie son rapport final : Édouard Durand, président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) est l’invité de 6h20. (Durée : 5 min)
La commission sur l’inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
En janvier 2021, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une Ciivise. Deux ans plus tard, après avoir analysé 27.000 témoignages, cette commission composée d’experts publie ce vendredi son rapport final et préconise de déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants.
Une Commission Inceste fait ce vendredi 17 novembre, 82 préconisations au gouvernement français pour protéger les enfants contre les pédocriminels, en posant notamment la question de l’imprescriptibilité des viols sur enfant, comme en Suède, Norvège, Belgique et au Canada.
Dans son rapport publié ce vendredi après trois ans de travail, la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dresse une liste de préconisations au gouvernement. Elle recommande notamment de rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs.
Une vingtaine de femmes, personnalités politiques et du monde de la culture, lancent ce lundi « un appel pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es ». Elles décrivent la France comme un « paradis des incestueurs et des pédocriminels », dans une tribune publiée sur le Huffington Post.
Un pas important vers une meilleure protection juridique contre les abus sexuels au Luxembourg a été franchi, mercredi, avec l’approbation par la Chambre d’un nouveau projet de loi. Outre des peines plus sévères, celui-ci inclut désormais des notions plus larges de viol ou de consentement, ainsi que l’inceste en tant que crime.
Lire aussi :
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
