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Étiquette : Mié Kohiyama

Faut-il en finir avec le délai de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs ?

C’est une recommandation phare du rapport de la Ciivise, publié le 17 novembre : déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants, au même titre que les crimes contre l’humanité. En France, depuis 2018, la loi permet aux personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance de déposer plainte jusqu’à l’âge de 48 ans. Au-delà, les faits sont considérés comme prescrits et aucune poursuite judiciaire n’est possible…

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Pour ou contre l’imprescriptibilité des crimes sexuels

Débat –

Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Deux avocats dénoncent les conséquences qu’aurait une telle mesure sur les victimes.

  • Pour : L’heure de la tolérance zéro a sonné
  • Contre : L’imprescriptibilité créerait plus de désillusions auprès des victimes

liberation.fr