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Le gouvernement veut mieux protéger les victimes d’inceste et de violences sexuelles. Prescription glissante, nouveau crime de viol sur mineur… Après une consultation, plusieurs propositions vont être émises en ce sens.
Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Comment mieux prévenir l’inceste et mieux le punir ? Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était présent sur le plateau du 20 Heures, mardi 9 février.
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, « l’objectif est de choisir la voie parlementaire qui sera la plus rapide et la plus efficace », assure au HuffPost l’entourage d’Adrien Taquet.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Alors que la parole des victimes se libère sur les violences sexuelles, notamment envers les mineurs, une demande apparaît : certain·e·s appellent, non pas à rallonger le délai accordé aux victimes pour porter plainte comme cela avait été fait en 2018, mais bien à rendre ces crimes imprescriptibles. Qu’est-ce que cela signifie ? Et à quoi sert, concrètement, la prescription ?
Tribune par Jean-Paul Laborde –
Selon l’ancien sous-secrétaire général des nations-unies, l’imprescriptibilité des crimes commis contre les enfants permettrait de mettre le droit français en conformité avec les engagements internationaux de la France.
Faut-il rendre imprescriptibles les plaintes en matière d’inceste ? Cette vidéo présente les risques d’une telle réforme, y compris pour les plaignants.
