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C’est le chantier examiné par les instances politiques françaises : en France, le débat sur la pénalisation des personnes accusées de violences sexuelles sur les mineurs est ouvert. La Dépêche du Midi vous propose de mieux comprendre les enjeux politiques, juridiques et sociaux autour de cette question.
Vigilantes quant à la transcription de ces promesses dans le droit, les associations réclament plus de moyens au gouvernement dans la lutte contre l’inceste.
Face à la vague de témoignages de victimes de violences sexuelles, le gouvernement a réagi : la loi sera modifiée afin de mieux punir les crimes sexuels sur mineurs. Mais pour Yves Charpenel, magistrat, il faut aller plus loin et supprimer la prescription. Le droit à l’oubli protège les agresseurs, pas leurs victimes.
Posant un «interdit clair», la proposition de créer un crime de viol sur mineur de 15 ans est saluée, mais la prescription «réactivée» suscite des interrogations.
Ce mardi 9 février, Eric Dupond-Moretti s’est dit « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais reconnu comme un crime, sans se demander si la victime était consentante ou non. Qu’en pensent les associations de défense des victimes ? Question à Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires).
Dans le sillage de l’affaire Duhamel, le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs resurgit. Si plusieurs personnalités politiques se sont récemment déclarées favorables à une nouvelle législation, l’avocate Anne Bouillon s’interroge sur les incidences d’une telle mesure.
Débat –
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Deux avocats dénoncent les conséquences qu’aurait une telle mesure sur les victimes.
Les ministres Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet ont plaidé pour interrompre la prescription si de nouveaux faits similaires sont commis par un même auteur.
Le ministre de la Justice s’est dit favorable à une « évolution » de la prescription pour les victimes mineures de violences sexuelles.
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·e·s et une reconnaissance de l’amnésie traumatique.
