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Étiquette : Prescription

Presse
21 octobre 2021

À Nantes, la commission sur l’inceste rompt le silence des victimes

Alors que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a reçu 4 200 témoignages depuis un mois, elle organisait son premier déplacement régional, à Nantes, mercredi 20 octobre. Lors d’une réunion publique, des victimes de tous âges ont raconté leurs souffrances dans une atmosphère de grande écoute.

la-croix.com

Télévision
27 septembre 2021

C ce soir – Justice : La dictature de l’émotion ?

Que se soit dans les procès des attentats comme celui du 13 novembre qui a lieu en ce moment, ou dans des affaires de mœurs, le rôle de la justice est questionné. Est-elle là pour juger ou bien pour réparer ? Doit-elle être passée même si les faits remontent parfois à des décennies ? Toutes ces questions, l’avocate pénaliste Marie Dosé se les pose dans son dernier livre « L’éloge de la prescription » aux Éditions de l’Observatoire. Elle est l’invitée de cette émission de C ce soir et échange avec le philosophe Marc Crépon.

  • Replay de C ce soir – France 5
  • Durée : 31 min

Extraits :

(suite…)

Presse
1 juin 2021

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Presse
19 mai 2021

Infractions sexuelles sur mineurs et inceste : Que change la loi du 21 avril 2021 ?

Par Patrick Lingibé, Avocat –

Cet article traite de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.

  • Une législation jusque-là insuffisante ?
  • Quelles sont les apports de la nouvelle loi ?
  • Une nouvelle prescription
  • Prendre en compte dans les délits sexuels les moyens de communication électronique
  • La prostitution plus durement sanctionnée
  • La modification de la sanction du délit d’exhibition sexuel
  • L’inscription systématique au FIJAISV et l’incitation au prononcé de peines complémentaires

village-justice.com

Presse
3 mai 2021

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr