Votre recherche :

>> Recherche avancée

Étiquette : Village de la Justice

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Violences sexuelles sur mineurs : seuil d’âge : oui. Clause « Roméo et Juliette » : non

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –

La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?

village-justice.com

Inceste, un crime spécifique

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat –

« L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les victimes plus que les autres, et le préjudice qui découle du contexte familial. Ce crime sexuel spécifique justifie une réponse juridique et judiciaire spécifique ».

  1. Un crime sous silence
  2. Un crime familial

village-justice.com

Le rapport du « Leadership Council on Child Abuse and Interpersonal Violence » peut-il avoir une influence en France ?

Le rapport américain rédigé par Joyanna Silberg, Stephanie Dallam et Elisabeth Samson a été soumis au Bureau chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes du Ministère de la justice en septembre 2013. Il apporte des réponses à partir de l’étude détaillée de cas de « retournement » de situation dans des affaires de garde d’enfants impliquant des allégations d’abus sexuels sur enfants, d’abord estimés faux puis jugés valides plus tard.

village-justice.com