L’écoute des victimes par la CIIVISE a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute leur vie, et bien plus encore si elles ont le sentiment que la société ne leur rend pas justice, qu’elles sont niées par nos institutions. La prescription dans ces cas n’engendre donc pas l’apaisement social recherché, mais tout au contraire assure l’impunité des violeurs et divise la société, en reniant le corpus des victimes sexuelles dans l’enfance.
Le film « Je verrai toujours vos visages » met à la portée de tous, des clés de compréhension de ce processus tout en nous racontant une histoire, celle de personnages fort auxquels on peut s’attacher, s’identifier. La Rédaction du Village de la Justice vous en dit plus sur ce film dont la sortie en salle est prévue le 29 mars 2023.
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, laquelle était depuis longtemps presque inattaquable aux yeux de la loi.
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.
Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français
De qui parle-t-on ? De l’histoire de milliers de mamans célibataires, en Europe et en Amérique du Nord, protectrices, attentionnées et aimantes, mais disqualifiées et « punies » de la garde de leur.s enfant.s, parce qu’elles ont osé dénoncer des violences conjugales, des faits de corruption de mineur et/ou d’inceste ou parce qu’elles étaient en quête d’un diagnostic et d’une prise en charge adaptée pour leur enfant souffrant d’un trouble du neurodéveloppement (TSA, TDAH, troubles DYS, TOP, TGA etc.)
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps après les faits.
La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?
« L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les victimes plus que les autres, et le préjudice qui découle du contexte familial. Ce crime sexuel spécifique justifie une réponse juridique et judiciaire spécifique ».
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