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Étiquette : Village de la Justice

La France et le viol, retour sur 40 années de réformes

Par Jérôme Navy, Avocat –

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.

  • Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
  • Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
  • Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
  • La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français

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Panorama sur le scandale du processus de « désenfantement » institutionnel systémique

Par Estelle Ablain, Avocate –

De qui parle-t-on ? De l’histoire de milliers de mamans célibataires, en Europe et en Amérique du Nord, protectrices, attentionnées et aimantes, mais disqualifiées et « punies » de la garde de leur.s enfant.s, parce qu’elles ont osé dénoncer des violences conjugales, des faits de corruption de mineur et/ou d’inceste ou parce qu’elles étaient en quête d’un diagnostic et d’une prise en charge adaptée pour leur enfant souffrant d’un trouble du neurodéveloppement (TSA, TDAH, troubles DYS, TOP, TGA etc.)

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Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

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Violences sexuelles sur mineurs : seuil d’âge : oui. Clause « Roméo et Juliette » : non

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –

La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?

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Inceste, un crime spécifique

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat –

« L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les victimes plus que les autres, et le préjudice qui découle du contexte familial. Ce crime sexuel spécifique justifie une réponse juridique et judiciaire spécifique ».

  1. Un crime sous silence
  2. Un crime familial

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