Un vote unanime pour la réforme sur l’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales
Par Aurélie Thuegaz –
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, laquelle était depuis longtemps presque inattaquable aux yeux de la loi.