Votre recherche :

>> Recherche avancée

Étiquette : Aurélie Thuegaz

Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024

Par Aurélie Thuegaz, Avocat –

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.

village-justice.com

Un vote unanime pour la réforme sur l’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales

Par Aurélie Thuegaz

La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, laquelle était depuis longtemps presque inattaquable aux yeux de la loi.

village-justice.com