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>> Recherche avancéeFaut-il rendre imprescriptibles les plaintes en matière d’inceste ? Cette vidéo présente les risques d’une telle réforme, y compris pour les plaignants.
L’inceste est reconnu par le Code pénal. Lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, il est réprimé comme un viol aggravé et il est soumis à un délai de prescription allongé.
Par Sarah Saldmann, Avocat
Après les livres de Flavie Flament, La Consolation , de Vanessa Springora, Le consentement et La Familia grande de Camille Kouchner paru le 7 janvier dernier aux éditions Seuil, se pose à nouveau la question de la prescription des viols sur mineurs.
Le délit de non représentation d’enfant (C.pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant et se présente comme un délit formel qui condamne la mère et l’enfant.
Le rapport américain rédigé par Joyanna Silberg, Stephanie Dallam et Elisabeth Samson a été soumis au Bureau chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes du Ministère de la justice en septembre 2013. Il apporte des réponses à partir de l’étude détaillée de cas de « retournement » de situation dans des affaires de garde d’enfants impliquant des allégations d’abus sexuels sur enfants, d’abord estimés faux puis jugés valides plus tard.
L’allongement des délais de prescription de l’action publique, notamment pour certaines infractions sexuelles impose de s’interroger sur les fondements de la prescription et sur les conséquences réelles des réformes successives.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la reconnaissance du statut de victime vient la réparation judiciaire via l’évaluation du préjudice et l’indemnisation.
Initialement mis en place par une loi du 8 février 2010, puis abrogé par le Conseil constitutionnel le 16 septembre 2011, le viol incestueux a de nouveau été codifié par une loi du 14 mars 2016 toujours au sein de l’article 222-31-1 du Code pénal.Cependant, ce retour de la qualification d’inceste semble peu efficace et fragile juridiquement.
Par Catherine Perelmutter, Avocat –
Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire, examinera le cas d’une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu’elle avait 5 ans.
Par Sabine Haddad, Avocat –
Le 26 janvier 2010, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, sans modification, la proposition de Loi UMP de Mme Fort Marie-Louise, inscrivant l’inceste sur mineur dans le code pénal, que le Sénat avait modifié en première lecture le 30 juin 2009. Il s’agit d’un réel pas en avant dans la reconnaissance de ce délit à part entière, destiné à une meilleure reconstruction de la victime.
