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Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?

L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.

  • L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
  • Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
  • Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
  • Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
  • Prescription

publicsenat.fr

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