Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?
L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
- L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
- Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
- Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
- Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
- Prescription