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Dans une interview à l’AFP, le secrétaire de d’Etat en charge de l’Enfance, Adrien Taquet indique vouloir revenir sur le seuil d’âge de non-consentement fixé à 18 ans, depuis l’adoption d’une loi du Sénat en 2021. Cette annonce a passablement agacé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes qui pointent le revirement permanent du gouvernement sur ces questions.
Dans un premier avis, la Ciivise appelle à accorder davantage de soutien aux mères qui dénoncent des faits de violences sexuelles sur leurs enfants. Les sénatrices Annick Billon (UC) et Marie Mercier (LR) partagent ce constat : elles y voient la marque d’un « déficit » de formation des professionnels chargés de recueillir la parole des victimes.
Le Débat : Proposition de loi sur les crimes sur mineurs : les points de discorde
Invitées : Michèle Créoff, Marie Mercier, Sophie Legrand, Laurence Rossignol
A 48 heures de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, la commission des lois du Sénat a adopté la version de l’Assemblée nationale avec quelques modifications à la marge.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?
Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
Le 21 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par la sénatrice centriste Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ?
L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
