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Étiquette : Annick Billon

Revoir le seuil de 18 ans pour l’inceste : « Une annonce qui donne de faux espoirs aux victimes », dénonce Annick Billon

Dans une interview à l’AFP, le secrétaire de d’Etat en charge de l’Enfance, Adrien Taquet indique vouloir revenir sur le seuil d’âge de non-consentement fixé à 18 ans, depuis l’adoption d’une loi du Sénat en 2021. Cette annonce a passablement agacé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes qui pointent le revirement permanent du gouvernement sur ces questions.

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Crimes sexuels sur mineurs : quels sont les apports de la proposition de loi ?

Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?

  • Création d’un seuil de non-consentement
  • Criminalisation de l’inceste
  • Délais de prescription
  • Prostitution, sextorsion

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Viols, inceste : comment mieux protéger les jeunes mineurs ?

Le 21 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par la sénatrice centriste Annick Billon et plusieurs de ses collègues.

  • En séance : Mineurs et crimes sexuels
  • Sénat – Audition du 21 janvier 2021
  • Durée : 3h26

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Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?

L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.

  • L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
  • Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
  • Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
  • Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
  • Prescription

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Annick Billon : « Je souhaite mieux protéger les enfants en cas de viol »

Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.

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