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L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
Le Parlement s’apprête à valider ce jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Deux dispositions, sur la définition de l’inceste et l’instauration d’un écart d’âge obligatoire de cinq ans, adoptées en première lecture par les députés lundi soir concentrent les critiques.
Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
AFP –
Inceste, viols, agressions : l’Assemblée nationale se saisit lundi d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c’est-à-dire d’inceste.
Les députés ont adopté, jeudi en première lecture, un texte du PS fixant à 15 ans le seuil du non-consentement et à 18 ans en cas d’inceste.
Isabelle Santiago, la députée (PS) du Val-de-Marne, défendra son texte examiné et voté ce jeudi à l’Assemblée. Elle explique ce qu’il pourra changer dans la vie des enfants en danger.
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir « vite ».
