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L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
Le Parlement s’apprête à valider ce jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Deux dispositions, sur la définition de l’inceste et l’instauration d’un écart d’âge obligatoire de cinq ans, adoptées en première lecture par les députés lundi soir concentrent les critiques.
Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l’écart d’âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté à 18 ans en cas d’inceste.
AFP –
Inceste, viols, agressions : l’Assemblée nationale se saisit lundi d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c’est-à-dire d’inceste.
Les députés ont adopté, jeudi en première lecture, un texte du PS fixant à 15 ans le seuil du non-consentement et à 18 ans en cas d’inceste.
Isabelle Santiago, la députée (PS) du Val-de-Marne, défendra son texte examiné et voté ce jeudi à l’Assemblée. Elle explique ce qu’il pourra changer dans la vie des enfants en danger.
