L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
Audition par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale de Mmes Alice Debauche, Elizabeth Brown et Magali Mazuy, coordinatrices de l’ouvrage « Violences et rapports de genre : Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes » (INED).
Audition diffusée le 10 décembre 2020
Les violences dans la famille et l’entourage proche sur les personnes mineures : Présentation par Mme Elizabeth Brown (chap 4) – minute : de 41’36 à 45’22
Lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants: @MaudPetit_AN94 (DEM) dénonce « cette ignominie sociétale » qui touche 1 enfant sur 5, et demande au Gvt comment il compte « rejoindre cette lutte » grâce aux recommandations du rapport parlementaire #DirectAN#QAGpic.twitter.com/h42TH7y0TM
Première mesure : Mettre fin à la correctionnalisation ou déqualification de certains crimes de viol en délits
Deuxième mesure : Prévoir l’état de sidération psychique comme contrainte morale
Troisième mesure : Fixer une présomption irréfragable de non consentement pour les mineurs de moins de quinze ans et encadrer les relations sexuelles entre les mineurs
Quatrième mesure : Permettre le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux après une interruption volontaire de grossesse dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure
Cinquième mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de viol
Le texte a été approuvé par 92 voix. Personne n’a voté contre mais huit députés se sont abstenus. Il a pour objectif de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs et de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.
Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.
Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Notre site utilise des cookies pour réaliser des statistiques et enregistrer vos préférences. Si vous continuez sur notre site, nous considérons que vous êtes d'accord.Ok
