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Étiquette : Assemblée nationale

Violences contre les mineurs : un rapport parlementaire alerte sur la « situation alarmante » dans les Outre-mer

Dans un rapport examiné par la Délégation aux droits des enfants mercredi 29 mars, les députés Karine Lebon (La Réunion), Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie) et Olivier Serva (Guadeloupe) décrivent la situation des enfants et adolescents dans les territoires ultramarins, davantage exposés aux violences physiques, sexuelles et psychologiques que ceux de l’Hexagone. En Guyane et à Mayotte, la prise en charge des mineurs en danger est complètement défaillante, s’alarment-ils.

 

francetvinfo.fr

Crimes sexuels sur mineurs : la proposition de loi du Sénat définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».

publicsenat.fr