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Étiquette : Assemblée nationale

Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?

L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.

  • L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
  • Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
  • Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
  • Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
  • Prescription

publicsenat.fr

Audition des coordinatrices de l’ouvrage « Violences et rapports de genre »

Audition par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale de Mmes Alice Debauche, Elizabeth Brown et Magali Mazuy, coordinatrices de l’ouvrage « Violences et rapports de genre : Contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes » (INED).

  • Audition diffusée le 10 décembre 2020
  • Les violences dans la famille et l’entourage proche sur les personnes mineures : Présentation par Mme Elizabeth Brown (chap 4) – minute : de 41’36 à 45’22
  • Durée totale : 1h30

videos.assemblee-nationale.fr

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  • Première mesure : Mettre fin à la correctionnalisation ou déqualification de certains crimes de viol en délits
  • Deuxième mesure : Prévoir l’état de sidération psychique comme contrainte morale
  • Troisième mesure : Fixer une présomption irréfragable de non consentement pour les mineurs de moins de quinze ans et encadrer les relations sexuelles entre les mineurs
  • Quatrième mesure : Permettre le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux après une interruption volontaire de grossesse dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure
  • Cinquième mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de viol

assemblee-nationale.fr

Adoption par le Parlement du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes

Le texte a été approuvé par 92 voix. Personne n’a voté contre mais huit députés se sont abstenus. Il a pour objectif de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs et de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.

nouvelobs.com