Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.
Dans un rapport examiné par la Délégation aux droits des enfants mercredi 29 mars, les députés Karine Lebon (La Réunion), Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie) et Olivier Serva (Guadeloupe) décrivent la situation des enfants et adolescents dans les territoires ultramarins, davantage exposés aux violences physiques, sexuelles et psychologiques que ceux de l’Hexagone. En Guyane et à Mayotte, la prise en charge des mineurs en danger est complètement défaillante, s’alarment-ils.
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l’autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf en cas de décision contraire du juge. Le texte doit être examiné au Sénat avant d’être définitivement adopté.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, deux propositions de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales. Ces textes seront examinés dans l’hémicycle jeudi 9 février.
La délégation aux Droits des enfants, créée sous la seizième législature, poursuit ses auditions. Elle entend le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti sur l’état de la protection de l’enfance en France. L’enfance maltraitée est le thème majeur de cette audition.
Une délégation aux droits des enfants a été créée mardi 13 septembre par l’Assemblée nationale. Elle pourra se pencher sur des thèmes comme l’aide sociale à l’enfance, les violences intrafamiliales, l’inceste, le harcèlement scolaire ou encore l’accès à la pornographie.
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