Le gouvernement lancera à la rentrée prochaine une importante campagne de sensibilisation autour des violences faites aux enfants. Invitée de Public Sénat, Charlotte Caubel, la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, dénonce « une forme d’omerta » sur ces questions, et insiste sur la nécessité de mettre fin au silence pour mieux apprendre à décrypter « les signaux faibles ».
« L’inceste est un sujet majeur, or sur les sites porno on trouve une promotion et une banalisation de l’inceste, simplement dans les intitulés des vidéos. Ce qui se passe dans le porno est à contre-courant de ce que nous voulons pour notre société » @laurossignol#BonjourChezVouspic.twitter.com/VLfV0IdKhG
Suivant les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste, le gouvernement annonce le dépôt d’un projet de loi, permettant le retrait de principe de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste comme c’est le cas pour les conjoints violents.
Dans une interview à l’AFP, le secrétaire de d’Etat en charge de l’Enfance, Adrien Taquet indique vouloir revenir sur le seuil d’âge de non-consentement fixé à 18 ans, depuis l’adoption d’une loi du Sénat en 2021. Cette annonce a passablement agacé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes qui pointent le revirement permanent du gouvernement sur ces questions.
Dans un premier avis, la Ciivise appelle à accorder davantage de soutien aux mères qui dénoncent des faits de violences sexuelles sur leurs enfants. Les sénatrices Annick Billon (UC) et Marie Mercier (LR) partagent ce constat : elles y voient la marque d’un « déficit » de formation des professionnels chargés de recueillir la parole des victimes.
En seconde lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d’autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition du groupe PS du Sénat qui s’est abstenu.
Le 25 mars, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, le texte revient devant la Haute assemblée le 25 mars pour une seconde lecture afin d’examiner quelques modifications à la marge.
A 48 heures de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, la commission des lois du Sénat a adopté la version de l’Assemblée nationale avec quelques modifications à la marge.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?
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