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La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a présenté le nouveau quatuor de personnalités nommées à la tête de la Ciivise. Lancée en 2021, la commission avait recueilli près de 30 000 témoignages et émis 82 recommandations avant d’être rattrapées par des polémiques.
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
La Ciivise a dévoilé ce lundi une nouvelle feuille de route, avec des compétences qui vont au-delà de la lutte contre l’inceste. Un élargissement qui inquiète au Sénat, alors que les 82 recommandations issues du rapport de la première Ciivise ne semblent pas encore avoir été reprises par l’État.
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour la prolongation de la Ciivise, dont les travaux devaient cesser fin décembre.
La commission sur l’inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
Le HCE vient de remettre au gouvernement un rapport choc sur l’industrie pornographique. Il y dénonce des actes « de tortures » « un massacre des femmes à but lucratif ». « Culture du viol, déshumanisation des femmes, apologie de l’inceste, racisme, pédocriminalité, LGBTphobies… » La pornographie est à l’intersection de toutes les haines et s’inscrit dans le continuum des violences », insiste les auteurs.
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
Le gouvernement lancera à la rentrée prochaine une importante campagne de sensibilisation autour des violences faites aux enfants. Invitée de Public Sénat, Charlotte Caubel, la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance, dénonce « une forme d’omerta » sur ces questions, et insiste sur la nécessité de mettre fin au silence pour mieux apprendre à décrypter « les signaux faibles ».
