Votre recherche :

>> Recherche avancée

Étiquette : Sénat

Crimes sexuels sur mineurs et inceste : seconde lecture du texte au Sénat

Le 25 mars, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, le texte revient devant la Haute assemblée le 25 mars pour une seconde lecture afin d’examiner quelques modifications à la marge.

youtube.com

Le consentement sexuel à 13 ans voté au Sénat

La loi pénale sur les crimes sexuels évolue avec la création d’une infraction spécifique sur mineurs. Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle.

journaldesfemmes.fr

Viols, inceste : comment mieux protéger les jeunes mineurs ?

Le 21 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par la sénatrice centriste Annick Billon et plusieurs de ses collègues.

  • En séance : Mineurs et crimes sexuels
  • Sénat – Audition du 21 janvier 2021
  • Durée : 3h26

youtube.com

Ce que changerait l’instauration d’un âge du consentement sexuel

Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi qui vise à créer un nouveau crime sexuel afin de protéger les moins de treize ans. L’idée d’instituer dans le code pénal un âge du consentement sexuel n’est pas nouvelle, mais elle est relancée par l’affaire Duhamel et la libération de la parole autour de l’inceste.

franceinter.fr