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Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
La lutte contre les violences intrafamiliale a besoin d’une grande loi, nous ne pouvons plus avancer petit pas par petit pas. Tout ce temps perdu, ce sont les mères et les enfants qui en pâtissent.
Publiée par Laurence Rossignol sur Mardi 21 mars 2023
La proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent arrive au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée. A cette occasion, franceinfo a recueilli des témoignages de victimes.
Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires sociales a entendu Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. (Vidéo – Durée : 1h17).
Le Sénat a voté contre la création d’une délégation aux droits des enfants, un très mauvais signal que dénonce le collectif enfantiste qui appelle à un rassemblement le mercredi 14 décembre dès 12h30. Nadiya Lazzouni a reçu avec Claire Bourdille, militante féministe et membre du Collectif Enfantiste.
Les associations de protection de l’enfance et des sénateurs s’inquiètent de « failles » dans le texte. Pour les victimes, il y aura « un avant et un après cette loi », défend le ministre la Justice.
Le 25 mars, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, le texte revient devant la Haute assemblée le 25 mars pour une seconde lecture afin d’examiner quelques modifications à la marge.
A 48 heures de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, la commission des lois du Sénat a adopté la version de l’Assemblée nationale avec quelques modifications à la marge.
La loi pénale sur les crimes sexuels évolue avec la création d’une infraction spécifique sur mineurs. Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
