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La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen) propose, dans un texte examiné par le Sénat ce mercredi 13 novembre, d’instituer un nouveau dispositif dédié spécifiquement à l’aide des mineurs subissant des atteintes sexuelles.
Avec AFP –
La proposition de loi de la sénatrice Maryse Carrère (groupe radical RDSE), retravaillée en profondeur dans l’hémicycle mais adoptée largement à main levée, entend clarifier le mécanisme de « l’ordonnance de protection ».
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour la prolongation de la Ciivise, dont les travaux devaient cesser fin décembre.
Le juge Édouard Durand était auditionné ce jeudi 9 novembre par la Délégation aux droits des femmes du Sénat. Un bouleversant plaidoyer en faveur du maintien de la Ciivise au-delà du 20 novembre, date à laquelle elle doit rendre son rapport final après près de trois ans de travail.
Jeudi 9 novembre à 9 heures, la délégation aux droits des femmes entend Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
senat.fr
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
La lutte contre les violences intrafamiliale a besoin d’une grande loi, nous ne pouvons plus avancer petit pas par petit pas. Tout ce temps perdu, ce sont les mères et les enfants qui en pâtissent.
Publiée par Laurence Rossignol sur Mardi 21 mars 2023
La proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent arrive au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée. A cette occasion, franceinfo a recueilli des témoignages de victimes.
Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires sociales a entendu Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. (Vidéo – Durée : 1h17).
