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Rapport d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs
Présentation et Auditions – vidéos – de la Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
Le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
Ce mercredi, le Sénat a désigné les 28 sénateurs qui participeront à la mission d’information sur « les politiques publiques de prévention des infractions sexuelles sur mineurs ». Il y 15 jours la droite sénatoriale avait rejeté la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église.
Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.
Malgré le retrait d’une disposition polémique par Marlène Schiappa, au début de l’examen de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le débat s’est crispé sur l’article 2 qui concerne les infractions sexuelles sur mineurs.
Les sénateurs ont ajouté « une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge ».
La délégation des droits des femmes du Sénat est revenue, ce matin, sur le controversé article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. La délégation crée une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 13 ans.
Un amendement adopté par le Sénat mardi 27 mars est un premier pas dans la reconnaissance de l’amnésie traumatique, cette incapacité de se rappeler de souvenirs importants, comme dans le cas de violences sexuelles.La disposition ne fait toutefois pas l’unanimité du côté des spécialistes, et le gouvernement ne semble pas prêt à l’inclure dans la future loi portée par Marlène Schiappa.
