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Étiquette : Consentement

Violences sexuelles sur mineurs : seuil d’âge : oui. Clause « Roméo et Juliette » : non

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –

La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?

village-justice.com

Violences sexuelles sur mineurs : la fin de l’impunité ?

Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #Metoo​Inceste, c’est maintenant qu’il faut agir.

  • LCP Le Mag – 24/03/2021
  • Durée : 28m

youtube.com

L’inceste, seulement une affaire de famille ?

Par Saül Karsz –

Dans les années 1960, une assertion de l’anthropologue Claude Lévi-Strauss devint célèbre : la prohibition universelle de l’inceste marque le passage de la nature à la culture, inaugurant ainsi les sociétés humaines. Lévi-Strauss généralise ainsi une thèse déjà avancée par Sigmund Freud. Des controverses s’en sont suivies, nombre d’anthropologues et sociologues ont contesté cette assertion difficilement vérifiable vu ses prétentions universalistes et ses multiples exceptions de toutes sortes. La médiatisation contemporaine de plusieurs affaires d’inceste rend la question à nouveau actuelle. Même si elle n’a finalement jamais cessé de l’être.

pratiques-sociales.org

Protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Par Laure Ignace & Catherine Le Magueresse, juristes –

Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.

blogs.mediapart.fr

Crimes sexuels sur mineurs : quels sont les apports de la proposition de loi ?

Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?

  • Création d’un seuil de non-consentement
  • Criminalisation de l’inceste
  • Délais de prescription
  • Prostitution, sextorsion

publicsenat.fr