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Dans une affaire d’inceste où la victime n’avait que 4 ans, le parquet a retenu « l’atteinte sexuelle » plutôt que « l’agression sexuelle ». Une décision qui provoque un tollé sur les réseaux sociaux, car certaines associations contre l’inceste estiment que cela sous-entend un consentement de la victime. Décryptage.
Le tribunal de Saint-Malo a condamné un homme à huit mois de prison avec sursis pour «atteinte sexuelle et délaissement» sur sa fille de 4 ans. Une association de soutien aux victimes d’inceste déplore que l’homme n’ait pas été condamné pour agression sexuelle.
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.
Marie Roméro
Lundi, en commission mixte paritaire, les élus LREM et LR se sont mis d’accord sur un texte très éloigné de l’ambition initiale de la réforme. Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être adopté.
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
Marlène Schiappa s’est résolue à retirer la notion d’« atteinte sexuelle avec pénétration » de son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Les associations craignaient une correctionnalisation du viol sur mineur.
L’association Mémoire traumatique et victimologie a commandé ce sondage Ipsos pour faire pression sur le gouvernement.
Les sénateurs ont ajouté « une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge ».
La délégation des droits des femmes du Sénat est revenue, ce matin, sur le controversé article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. La délégation crée une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 13 ans.
