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La proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent arrive au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée. A cette occasion, franceinfo a recueilli des témoignages de victimes.
Une proposition de loi, qui permettrait de retirer automatiquement l’autorité parentale d’un parent incestueux ou violent a été adoptée.
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— Info France 3 (@infofrance3) February 13, 2023
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l’autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf en cas de décision contraire du juge. Le texte doit être examiné au Sénat avant d’être définitivement adopté.
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, en cas de condamnation pour violences intrafamiliales, sauf décision contraire et motivée du juge.
La proposition de loi du PS visant à retirer automatiquement l’autorité parentale d’un parent auteur de violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée.
La députée socialiste Isabelle Santiago présente ce jeudi à l’Assemblée une proposition de loi dont l’ambition de départ était de suspendre automatiquement l’autorité parentale aux conjoints coupables d’inceste. Le texte a été modifié en commission des lois. La réaction d’Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste.
La proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales » portée par Isabelle Santiago, sera examinée, le 9 février, en séance publique à l’Assemblée nationale…
Les députés sont appelés à trancher l’épineuse question de l’autorité parentale des parents violents, ce jeudi 9 février, lors de l’examen d’une proposition de loi qui veut mieux protéger les enfants dont les parents sont auteurs d’inceste ou de violences conjugales.
La proposition de loi sur la protection des enfants, portée par Isabelle Santiago, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale, le 9 février prochain. La députée du Val-de-Marne analyse, dans cette note, la situation législative entourant la protection de l’enfance en France et ses nombreuses limites. Pour y répondre, elle propose notamment de suspendre temporairement ou définitivement l’autorité parentale en cas de violence intrafamiliale.
