Étiquette : Isabelle Santiago

Manquements des politiques de protection de l’enfance : audition du juge Édouard Durand

Audition du juge Édouard Durand par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

assemblee-nationale.fr

Podcast – Protéger les enfants victimes de violences : une responsabilité collective – Rencontre avec Isabelle Santiago

Aujourd’hui « Bouger les lignes » vous propose de partir à la rencontre d’un nouvel acteur engagé : Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de la loi, adoptée le 18 mars dernier, visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes de violences. Elle pose notamment le principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste ou de crimes.

• Podcast Bouger les lignes
• Durée : 23 min

ausha.co

La loi sur la protection des enfants victimes de violences familiales est publiée

La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.

• Lire aussi (vie-publique.fr – 19/03/24) : Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

lemediasocial.fr

Le Parlement adopte un texte facilitant le retrait de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales

Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté mardi dans les mêmes termes le texte porté par la députée socialiste Isabelle Santiago.

lemonde.fr

Adoption définitive de la loi sur les violences intrafamiliales : une « grande avancée » pour la députée Isabelle Santiago

Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée par Isabelle Santiago. La députée (PS) se félicite du texte voté grâce à un travail « d’écoute et d’échanges ».

ash.tm.fr

Enfants victimes de violences intrafamiliales : dernier passage du texte au Sénat après l’accord entre députés et sénateurs

Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.

publicsenat.fr

Violences intrafamiliales : le Parlement s’apprête à adopter définitivement un texte pour mieux protéger les enfants

Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.

lcp.fr

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.

Sommaire :

1. Principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste
2. Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste
3. Nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale
4. Les autres mesures

vie-publique.fr

Protection des enfants victimes de violences intra-familiales : débats intenses au Sénat sur l’article phare du texte

Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.

publicsenat.fr

Protection des enfants victimes de violence : la République doit être au rendez-vous

Tribune par Isabelle Santiago –

A l’heure actuelle, lorsqu’un parent est mis en examen pour inceste et violence sexuelle sur son enfant, il peut conserver l’autorité parentale pendant tout le temps de la procédure. Il est temps de changer cela, plaide, dans cette tribune à « l’Obs », la députée Isabelle Santiago.

nouvelobs.com