La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.
lemediasocial.fr
Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté mardi dans les mêmes termes le texte porté par la députée socialiste Isabelle Santiago.
lemonde.fr
Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée par Isabelle Santiago. La députée (PS) se félicite du texte voté grâce à un travail « d’écoute et d’échanges ».
ash.tm.fr
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
publicsenat.fr
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.
lcp.fr
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
- Principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste
- Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste
- Nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale
- Les autres mesures
vie-publique.fr
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
publicsenat.fr
Tribune par Isabelle Santiago –
A l’heure actuelle, lorsqu’un parent est mis en examen pour inceste et violence sexuelle sur son enfant, il peut conserver l’autorité parentale pendant tout le temps de la procédure. Il est temps de changer cela, plaide, dans cette tribune à « l’Obs », la députée Isabelle Santiago.
nouvelobs.com
Télévision
17 novembre 2023
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, 80% des viols ou agressions sont commis dans le cercle familial. Seulement 3% des viols contre des enfants sont punis par la justice, et seulement 1% des incestes aboutissent à une condamnation judiciaire. 8 fois sur 10, la victime ne saisit pas la justice et le chiffre monte jusqu’à 9 fois sur 10 en cas d’inceste. Alors comment aider et protéger au mieux les victimes ? Comment le monde politique peut-il agir contre ce fléau ?
lcp.fr
La proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent arrive au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée. A cette occasion, franceinfo a recueilli des témoignages de victimes.
francetvinfo.fr