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>> Recherche avancéeLe sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
Avec AFP –
Il souhaite envoyer un « message important pour les victimes ». Le sénateur Xavier Iacovelli, membre du parti présidentiel Renaissance, a déposé une proposition de loi pour supprimer les délais de prescription en cas de violences sexuelles contre un mineur.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
La proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale en cas de violences sur un enfant ou sur l’autre parent arrive au Sénat, après avoir été adoptée à l’Assemblée. A cette occasion, franceinfo a recueilli des témoignages de victimes.
Longtemps aveuglée par sa vision biologique et hégémonique de la famille, et son attachement au modèle du père « chef de famille », la France a mis du temps à considérer le seul intérêt de l’enfant. Elle commence enfin à bouger.
Par Aurélie Thuegaz –
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. La loi doit désormais être étudiée par le Sénat, mais sa promulgation provoquerait un bouleversement des modalités de la révocation de l’autorité parentale en cas de violences au sein de la famille, laquelle était depuis longtemps presque inattaquable aux yeux de la loi.
Une proposition de loi, qui permettrait de retirer automatiquement l’autorité parentale d’un parent incestueux ou violent a été adoptée.
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— Info France 3 (@infofrance3) February 13, 2023
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l’autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf en cas de décision contraire du juge. Le texte doit être examiné au Sénat avant d’être définitivement adopté.
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, en cas de condamnation pour violences intrafamiliales, sauf décision contraire et motivée du juge.
