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Mardi 28 janvier. La proposition de loi sur l’imprescriptibilité civile portée par Madame la ministre Aurore Bergé sera examinée par les députés. L’association Face à l’inceste propose de compléter ce texte par des amendements répondant aux attentes des victimes et de la société civile.
Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l’ordonnance de protection. Ce dispositif est étendu aux cas dans lesquels seuls un ou des enfants seraient les victimes présumées de violences au sein de la famille.
La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen) propose, dans un texte examiné par le Sénat ce mercredi 13 novembre, d’instituer un nouveau dispositif dédié spécifiquement à l’aide des mineurs subissant des atteintes sexuelles.
Avec AFP –
La proposition de loi de la sénatrice Maryse Carrère (groupe radical RDSE), retravaillée en profondeur dans l’hémicycle mais adoptée largement à main levée, entend clarifier le mécanisme de « l’ordonnance de protection ».
Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté mardi dans les mêmes termes le texte porté par la députée socialiste Isabelle Santiago.
Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée par Isabelle Santiago. La députée (PS) se félicite du texte voté grâce à un travail « d’écoute et d’échanges ».
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
