La loi du 21 avril 2021 se révèle très riche de dispositions. Elle renforce incontestablement la protection des mineurs en matière d’infractions sexuelles, en créant une incrimination de viol et d’agression sexuelle lorsque la victime est un mineur de quinze ans. Mais le système se révèle extrêmement difficile à saisir, oscillant entre finesse excessive et complexité contreproductive. Par ailleurs, la loi soulève d’importantes interrogations en touchant à la définition de l’inceste, du viol, de l’exhibition sexuelle, et en revenant encore sur les règles de prescription de l’action publique des infractions sexuelles commises à l’encontre d’un mineur.
À Vernon (Eure), une psychologue et une professeur de maternelles, s’associent à travers un livre pédagogique pour libérer la parole des enfants victimes de violences sexuelles.
La ministre de la Justice se dit prête à allonger (voire annuler) le délai de prescription sur les affaires d’abus sexuels, comme l’inceste ou le viol.
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps après les faits.
Séance n°4 du séminaire de recherche interdisciplinaire (EHESS, Paris) 2020-2021 : « Taire, confier, révéler. Le secret, de l’intime au social ».
Sylvaine Camelin (anthropologue, université de Paris-Nanterre, LESC) : « Entre secret et prudence : la gestion des informations personnelles dans la prise en charge des enfants confiés à l’ASE » – (Durée de la vidéo : 1h03)
Véronique Blanchard (ENPJJ) : « Secret ou surdité ? La justice des enfants face aux violences sexuelles sur mineures (1950-1960) » – (Durée de la vidéo : 52m)
Après avoir abordé la place de l’enfant victime en mars 2020, les présentes Journées se concentrent sur les approches juridiques dans le cadre de l’Église et de la justice civile.
Organisation : Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE)
Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.
Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.
Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?
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