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À Vernon (Eure), une psychologue et une professeur de maternelles, s’associent à travers un livre pédagogique pour libérer la parole des enfants victimes de violences sexuelles.
Luxembourg –
La ministre de la Justice se dit prête à allonger (voire annuler) le délai de prescription sur les affaires d’abus sexuels, comme l’inceste ou le viol.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste crée de nouveaux mécanismes de prescription qui permettent davantage de réprimer les auteurs longtemps après les faits.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –
La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.
Séance n°4 du séminaire de recherche interdisciplinaire (EHESS, Paris) 2020-2021 : « Taire, confier, révéler. Le secret, de l’intime au social ».
Après avoir abordé la place de l’enfant victime en mars 2020, les présentes Journées se concentrent sur les approches juridiques dans le cadre de l’Église et de la justice civile.
Communiqué –
– Affaire Olivier Duhamel : un si long silence
– Inceste et promotion canapé ? Le couple Louvin dans la tourmente
Par Marine Chollet, Magistrate –
Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.
Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec –
Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.
Le Quotidien du 23 avril 2021 : Droit pénal spécial – par Adélaïde Léon –
La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient modifier le Code pénal à bien des égards. Ce texte apporte des modifications intéressant l’existence même des infractions en élargissant leur définition ou en créant de nouveaux crimes et délits. Il opère également d’importants changements répressifs en matière de peine et de prescription.
