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Étiquette : Violences sexuelles sur mineur

Viols sur mineurs : ce que change la loi du 21 avril 2021

Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste –

La loi du 21 avril 2021 a modifié la définition du viol sur mineur et de l’inceste, ainsi que les délais de prescription pour réprimer ces crimes.

  1. L’élargissement de la définition du viol et l’extension de la qualification d’inceste.
  2. La nouvelle définition du viol sur mineur.
  3. L’instauration d’un délai de prescription de l’action publique « prolongé » en matière de viols sur mineur.

village-justice.com

Séminaire DERVI : Secret(s) et travail social

Séance n°4 du séminaire de recherche interdisciplinaire (EHESS, Paris) 2020-2021 : « Taire, confier, révéler. Le secret, de l’intime au social ».

  • Sylvaine Camelin (anthropologue, université de Paris-Nanterre, LESC) : « Entre secret et prudence : la gestion des informations personnelles dans la prise en charge des enfants confiés à l’ASE » – (Durée de la vidéo : 1h03)

  • Véronique Blanchard (ENPJJ) : « Secret ou surdité ? La justice des enfants face aux violences sexuelles sur mineures (1950-1960) » – (Durée de la vidéo : 52m)

dervi.hypotheses.org

Journées internationales d’études : « Les abus sexuels chez l’enfant. Écouter, enquêter, juger, prévenir »

Après avoir abordé la place de l’enfant victime en mars 2020, les présentes Journées se concentrent sur les approches juridiques dans le cadre de l’Église et de la justice civile.

  • Organisation : Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE)
  • Date : 17-18 Juin 2021
  • Lieu : Strasbourg (présentiel et distanciel)
  • Programme (pdf)

ethique.unistra.fr

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

dalloz-actualite.fr

Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée

Le Quotidien du 23 avril 2021 : Droit pénal spécial – par Adélaïde Léon –

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient modifier le Code pénal à bien des égards. Ce texte apporte des modifications intéressant l’existence même des infractions en élargissant leur définition ou en créant de nouveaux crimes et délits. Il opère également d’importants changements répressifs en matière de peine et de prescription.

  • Modifications intéressant les infractions elles-mêmes
  • Changements en matière de peines
  • Modifications en matière de prescription
  • Modifications d’ordre général

lexbase.fr