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Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ».
Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Victime d’inceste de ses 8 à 11 ans par son grand-oncle, puis de 12 à 13 ans par deux de ses cousins, Arnaud Gallais, le co-fondateur du collectif Prévenir et protéger, espère « l’unanimité » des députés qui examinent ce lundi après-midi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs.
AFP –
Inceste, viols, agressions : l’Assemblée nationale se saisit lundi d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.
Que faire face à l’ampleur de l’inceste ? En France, 1 enfant sur 10 serait victime de violences sexuelles dans sa famille. Pour tenter d’y remédier, trois propositions de loi sont en discussion. « Peine perdue ! », affirment historiens et anthropologues car ce mal, chez nous, est « systémique ».
Jeudi 18 février, les députés ont examiné une proposition de loi destinée à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, dont l’inceste. Depuis les révélations de Camille Kouchner, plusieurs propositions de loi ont vu le jour. Quel arsenal juridique proposé protège le mieux les mineurs ? Pourquoi le seuil de non-consentement est-il autant controversé ? Quels sont les changements qu’apportent ces propositions de loi ?
Invités : Ariane Chemin, grand reporter au Monde ; Marie-Pierre Rixain, député LREM de l’Essonne ; Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste ; Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne.
Les députés ont adopté, jeudi en première lecture, un texte du PS fixant à 15 ans le seuil du non-consentement et à 18 ans en cas d’inceste.
Isabelle Santiago, députée PS, est porteuse de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste. Elle revient pour LMDM sur les actualités autour du texte.
À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir « vite ».
