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Exposé des motifs :
« Contrairement à l’image véhiculée, les violences sexuelles ne sont pas des violences faites aux femmes par des hommes mais, avant tout, des violences commises sur mineurs, par des hommes et par des femmes. Les conséquences de ces violences sont un véritable fléau qui détruit notre société. »
Actuellement en France, l’inceste n’est pas un crime «en soi», pas tout à fait. Le 18 février 2016, le Sénat examinera une nouvelle proposition de loi sur la «protection de l’enfance» dont l’article 22 pose problème : si l’on qualifie d’inceste un acte consenti entre consanguins de 15 ans ou plus, quelles pourraient en être les conséquences ?
Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, sa proposition de loi visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. […]
S’agissant de l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal, il a maintenu la définition adoptée par sa commission des affaires sociales, en précisant les cas auxquels la surqualification pénale d’inceste s’applique.
Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.
La commission des Affaires sociales du Sénat a […] adopté notamment un article qui prévoit l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal tout en précisant les cas auxquels cette surqualification pénale s’applique. Une agression ou une atteinte sexuelle sur mineur sera ainsi qualifiée d’incestueuse si elle est commise par une liste limitative de membres de la famille de l’enfant.
– Pourquoi fallait-il inscrire l’inceste dans le code pénal ?
– Quels changements apporte ce texte de loi ?
– Qu’en est-il du contenu de ce texte et de ce qu’ont voulu les législateurs ?
L’Assemblée nationale a adopté la proposition du sénat sur la protection de l’enfance.
Le mot inceste devrait bientôt figurer dans le Code pénal, ce qui n’est actuellement pas le cas. Les associations de victimes se réjouissent que «la société se réapproprie cet interdit».
Un amendement à la loi sur la protection de l’enfance défendu par le député (PS) Bernard Roman doit être examiné, ce mardi, par deux Commissions de l’Assemblée nationale…
La proposition de loi sur la protection de l’enfance, déjà adoptée par le Sénat, est examinée à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée en commission et passera le 12 mai dans l’hémicycle en séance publique. Le député PS Bernard Roman (Nord) souhaite lui aussi la renforcer en inscrivant l’inceste dans le code pénal. Une « reconnaissance symbolique importante pour les victimes »
