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Communiqué de presse – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE salue les avancées de la loi qui vient en discussion ce jeudi 25 mars 2021 au Sénat, qui va dans le sens d’une meilleure protection des enfants victimes de violences sexuelles mais tient à exprimer plusieurs inquiétudes…
Le Débat : Proposition de loi sur les crimes sur mineurs : les points de discorde
Invitées : Michèle Créoff, Marie Mercier, Sophie Legrand, Laurence Rossignol
A 48 heures de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, la commission des lois du Sénat a adopté la version de l’Assemblée nationale avec quelques modifications à la marge.
Par Laure Ignace & Catherine Le Magueresse, juristes –
Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.
L’ancienne juge des enfants et juge d’instruction revient sur la loi autour du crime d’inceste, qui évolue peu à peu en France.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?
Par Pierre Januel –
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications.
Arnaud Gallais a été victime d’inceste dans son enfance, il a depuis fondé le collection « Prévenir et protéger » et fait partie de la nouvelle commission indépendante sur l’inceste créée par le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Il est l’invité de « C à dire ».
Deux dispositions, sur la définition de l’inceste et l’instauration d’un écart d’âge obligatoire de cinq ans, adoptées en première lecture par les députés lundi soir concentrent les critiques.
AFP – Les députés de l’Assemblée nationale ont notamment validé l’âge de non-consentement à 15 ans.
