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Les sénateurs, qui entendent poser «un interdit sociétal clair», ont aussi allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur.
Les associations et parlementaires interrogés par franceinfo espèrent que le cadre législatif évoluera avant que cette commission rende ses conclusions, fin 2022.
Le Sénat va discuter jeudi du cadre pénal autour de l’inceste. Une juridiction que les associations jugent insuffisante en l’état pour protéger les victimes.
Après l’affaire Duhamel, sa présidente, Élisabeth Guigou, a démissionné. Des parlementaires se saisissent du sujet.
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ?
Une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans doit être adoptée jeudi.
L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
Plus de 200 personnalités lancent un appel à Emmanuel Macron afin de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles en discussion à partir de lundi à l’Assemblée. Un enfant violé devra encore prouver qu’il n’était pas consentant.
