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À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir « vite ».
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Le texte du groupe « Socialistes et apparentés » a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La République en marche. Les avancées, en particulier la suppression de la notion de consentement pour les moins de 15 ans, ont néanmoins été saluées par tous.
La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […] Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.
Plusieurs messages sur les réseaux sociaux s’indignent que le Sénat rende légal un acte sexuel à partir de cet âge. Mais le texte consiste au contraire à durcir la législation existante.
Belgique –
Appuyée par des associations spécialisées, la députée cdH Vanessa Matz a déposé une proposition de loi sur l’introduction de l’acte incestueux dans le Code pénal. A l’heure actuelle, l’inceste est cité comme circonstance aggravante d’un attentat à la pudeur ou d’un crime. Quant au Code civil, il le mentionne en interdisant, par exemple, tout mariage entre un frère et une sœur.
La loi pénale sur les crimes sexuels évolue avec la création d’une infraction spécifique sur mineurs. Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Le 21 janvier 2021, le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 26 novembre 2020 par la sénatrice Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
Fabienne Giuliani, historienne : « On a longtemps cru que l’inceste n’était commis que dans la classe ouvrière »
L’Obs / Rue89 – 24/01/21 – Article par Emilie Brouze : Comment « le plus vieux tabou » a-t-il pu traverser les siècles ? Entretien avec Fabienne Giuliani, historienne spécialiste de l’inceste, qui explique comment la société française l’a longtemps minoré afin de protéger l’institution familiale.
Inceste : «La famille reste intouchable, on est dans une société très patriarcale»
Libération – 20/01/21 – Article par Cécile Bourgneuf : Le psychiatre Gérard Lopez explique l’incapacité de notre système à écouter les victimes et à combattre l’inceste, qui sévit dans tous les milieux.
L’historienne Fabienne Giuliani : «On a trop décrédibilisé la parole des enfants»
Mediapart – 20/01/21 – Article par Lénaïg Bredoux : Spécialiste de l’inceste, Fabienne Giuliani réagit au mouvement de prise de parole des victimes sur les réseaux sociaux consécutif à la publication du livre de Camille Kouchner. Elle rappelle comment, depuis la fin du XIXe siècle, on a peu à peu discrédité la parole des enfants. Et justifié le pire.
Le gouvernement veut poursuivre ses réflexions sur les questions liées à l’inceste, à la prescription, ou encore au seuil d’âge retenu dans le Code pénal, a souligné le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, sur Public Sénat. Une concertation a été lancée. Mais l’exécutif ignore pour le moment s’il s’appuiera sur le texte adopté au Sénat.
