La proposition de loi sur la protection des enfants, portée par Isabelle Santiago, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale, le 9 février prochain. La députée du Val-de-Marne analyse, dans cette note, la situation législative entourant la protection de l’enfance en France et ses nombreuses limites. Pour y répondre, elle propose notamment de suspendre temporairement ou définitivement l’autorité parentale en cas de violence intrafamiliale.
jean-jaures.org
Avec AFP –
La proposition de loi vise à « inverser la logique » du retrait de l’autorité parentale, encore « trop peu appliqué en France ». Une députée socialiste propose de le rendre obligatoire, « sauf si le juge décide le contraire de manière motivée ».
sudouest.fr
38 associations de protection de l’enfance, dont celle d’une Normande violée pendant une dizaine d’années, se réjouissent que la loi évolue. Mais certaines modalités du texte posent problème, notamment une clause visant à ne pas pénaliser les amours adolescentes consenties.
francetvinfo.fr
« C’est une étape historique », s’est félicité le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le seuil de non-consentement sexuel a été fixé à 15 ans, dans une loi adoptée au Parlement. Toutefois, la clause « Roméo et Juliette » a provoqué de vigoureux débats…
journaldesfemmes.fr
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation.
francetvinfo.fr
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste portée par la sénatrice centriste, Annick Billon. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste. Il allonge le délai de prescription, et crée une infraction spécifique sur la « sextorsion ».
publicsenat.fr
Le parlement a adopté jeudi une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant une « étape historique » dans ce combat en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste.
sputniknews.com
Le Parlement s’apprête à valider ce jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.
ladepeche.fr
