Consentement, inceste, majorité sexuelle… ce qui va changer
La Chambre a approuvé définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la réforme du droit pénal sexuel. Le projet de loi, porté par le ministre de la Justice vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation.
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.
François Durand, éducateur spécialisé de son état, et Alexandra Dupont, assistante de service sociale, voient l’inceste partout. Cela dit, il est partout. Tout simplement du fait que l’inceste, symboliquement, c’est avant toutes choses déposséder l’autre de sa parole. Et des enfants qui se taisent, en Assistance Éducative en Milieu Ouvert, Alexandra et François en rencontrent tous les jours…
Non, ça n’arrive pas qu’aux autres. L’inceste existe en France et même si la honte ronge les victimes qui n’osent pas parler, la parole se libère enfin sur un tabou bien plus présent que ce que l’on peut croire.
Quelque 200 personnes ont participé mercredi à Paris à une rencontre organisée par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
Virginie est maman d’un garçon de 19 ans et d’une petite fille de 4 ans. Alors enceinte de son deuxième enfant, elle se lance dans l’écriture d’un livre retraçant l’inceste dont elle a été victime enfant. Un témoignage pour libérer la parole et interroger sur le poids du secret au sein des familles.
« C’était mon grand oncle ». Angélique est venue raconter l’inceste qu’elle a subi lors d’une réunion publique organisée par la Ciivise, ce mercredi 16 février, et à laquelle Le HuffPost s’est rendu.
Salle comble ce mercredi soir au Palais de la femme à Paris. 200 personnes ont répondu à l’appel de la Ciivise pour témoigner des souffrances endurées.
Près de 200 personnes se sont encore réunies ce jeudi à Paris à l’occasion de la cinquième réunion publique de la Ciivise. Les premières conclusions seront rendues en mars.
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.
Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français
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