Votre recherche :

>> Recherche avancée

Catégorie : Presse

[Belgique] Réforme du droit pénal sexuel approuvée

Consentement, inceste, majorité sexuelle… ce qui va changer

La Chambre a approuvé définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la réforme du droit pénal sexuel. Le projet de loi, porté par le ministre de la Justice vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation.

lesoir.be

Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?

Interview –

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir.

Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, Marie Dosé et Jean-Pierre Rosenczveig.

dalloz-actualite.fr

Les verrous de l’inceste

Le Billet de La Plume Noire

François Durand, éducateur spécialisé de son état, et Alexandra Dupont, assistante de service sociale, voient l’inceste partout. Cela dit, il est partout. Tout simplement du fait que l’inceste, symboliquement, c’est avant toutes choses déposséder l’autre de sa parole. Et des enfants qui se taisent, en Assistance Éducative en Milieu Ouvert, Alexandra et François en rencontrent tous les jours…

lien-social.com

La France et le viol, retour sur 40 années de réformes

Par Jérôme Navy, Avocat –

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la « culture du viol » en France.

  • Le procès d’Aix-en-Provence et la loi du 23 décembre 1980
  • Le viol entre époux et la loi du 4 avril 2006
  • Avec la loi Schiappa, un premier élargissement de la notion de viol et la prise en compte du phénomène de soumission chimique
  • La loi du 21 avril 2021 et l’instauration d’un « statutory rape » français

village-justice.com