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Le Sénat adopte sa proposition de loi

Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, sa proposition de loi visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. […]

S’agissant de l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal, il a maintenu la définition adoptée par sa commission des affaires sociales, en précisant les cas auxquels la surqualification pénale d’inceste s’applique.

ouest-france.fr

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