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La protection de l’enfant de retour au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a […] adopté notamment un article qui prévoit l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal tout en précisant les cas auxquels cette surqualification pénale s’applique. Une agression ou une atteinte sexuelle sur mineur sera ainsi qualifiée d’incestueuse si elle est commise par une liste limitative de membres de la famille de l’enfant.

lefigaro.fr

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