Prescription « réactivée » ou « glissante »: un mécanisme contre le viol plus complexe qu’il en a l’air
Les ministres Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet ont plaidé pour interrompre la prescription si de nouveaux faits similaires sont commis par un même auteur.
- Incompréhension sur le mécanisme juridique
- “La prescription acquise, un fait constitutionnel”
- Protéger les victimes et envoyer un message aux agresseurs