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Étiquette : Prescription

Inceste : vers la création d’un crime spécifique ?

L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.

  • L’inceste fait son entrée dans le code pénal en 2016
  • Évacuer la question du consentement dans les affaires d’inceste
  • Une proposition de loi du Sénat fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans
  • Crime d’inceste : examiné au Sénat par voie d’amendement
  • Prescription

publicsenat.fr

Affaire Olivier Duhamel : quatre questions de droit sur un dossier complexe

La justice a ouvert une enquête à la suite des accusations d’inceste visant le politologue. Une affaire épineuse au regard des subtilités du droit français.

  • L’inceste est-il une notion reconnue juridiquement ?
  • Qu’est-ce que la prescription ?
  • Cette enquête est-elle vouée à la prescription ?
  • Pourquoi l’enquête ouverte en 2011 a-t-elle été classée sans suite ?

leparisien.fr

Inceste : en finir avec la prescription ?

Dans le cadre de l’affaire Duhamel, le parquet de Paris ouvre une enquête pour viol sur mineur de15 ans. Ce qui pose des questions sur la prescription. Les faits tels qu’ils sont décrits semblent prescrits. Pourquoi il y a malgré tout une enquête ?

  • Durée : 5min28
  • Interview de Maître Marie Grumaud, avocate de l’association Innocence en danger.

bfmtv.com