A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.
Alors que la députée Alexandra Louis va remettre prochainement un rapport d’évaluation de la loi Schiappa sur les violences sexuelles, nous demandons l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi et la levée de la prescription.
En 1986, Eva Thomas est la première victime d’inceste à témoigner à visage découvert, libérant la parole sur ces violences. « Il faut sortir du débat sur le consentement de l’enfant qui n’a pas lieu d’être, qui nous fait marcher sur la tête et sème la confusion », écrit-elle trente ans plus tard.
Première mesure : Mettre fin à la correctionnalisation ou déqualification de certains crimes de viol en délits
Deuxième mesure : Prévoir l’état de sidération psychique comme contrainte morale
Troisième mesure : Fixer une présomption irréfragable de non consentement pour les mineurs de moins de quinze ans et encadrer les relations sexuelles entre les mineurs
Quatrième mesure : Permettre le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux après une interruption volontaire de grossesse dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure
Cinquième mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de viol
En ce début d’année 2020, 16 mois après le vote le 3 août 2018 de la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, le scandale autour de l’écrivain Gabriel Matzneff […] fait resurgir dans les médias et sur les réseaux sociaux la question de la nécessité d’instaurer pour les mineurs un seuil d’âge du non-consentement à des actes sexuels avec des adultes.
Dans « Le Consentement » (éd. Grasset), Vanessa Springora raconte sa relation abusive avec l’écrivain Gabriel Matzneff alors qu’elle avait 14 ans et lui 50 ans. Selon les historiens et les psychiatres interrogés par franceinfo, la majorité sexuelle est une question clinique, bien plus qu’une question d’époque.
Si les relations sexuelles entre un majeur et une personne de moins de 15 ans restent en toutes circonstances condamnées par le code pénal, il existe différents cas de figure.
La pédophilie n’a pas toujours été condamnée par les intellectuels français. À partir des années 1970, de nombreuses personnalités de tous bords politiques ont demandé, au nom de la liberté, que la loi permette aux adultes d’avoir des relations sexuelles avec des enfants. Une question d’époque ?
Ce jeudi sort « Le Consentement », roman autobiographique de Vanessa Springora qui raconte son histoire, jeune adolescente, avec Gabriel Matzneff. Des relations avec des mineurs dont se vantait l’écrivain et qui étaient pourtant juridiquement condamnables. Retour aux premiers textes de loi à ce sujet.
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