Plusieurs messages sur les réseaux sociaux s’indignent que le Sénat rende légal un acte sexuel à partir de cet âge. Mais le texte consiste au contraire à durcir la législation existante.
Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?
En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
Dans la foulée de l’émotion suscitée par le livre de Camille Kouchner, le gouvernement français se prépare à adapter sa législation pour mieux combattre le fléau de l’inceste. Dans les pays voisins, où existe souvent une pénalisation spécifique, la notion de présomption de non-consentement est déjà en vigueur.
Dans plusieurs pays, un délit d’inceste…
… et une présomption de non-consentement, sauf en France
Témoignage par Angélique M., Éducatrice – Je n’ai JAMAIS été consentante. JAMAIS.
L’actualité me met en colère et m’attriste. Il est enfin question de prendre en compte les violences sexuelles commises sur les enfants, je devrais donc ”être contente”. Mais ce n’est pas le cas. Je n’y arrive pas.
La comédienne de 49 ans, césarisée en 2003 pour son rôle dans Se souvenir des belles choses, s’est exprimée dans une vidéo publiée sur le compte Twitter d’André Bescond, le mardi 26 janvier.
Merci de témoigner Isabelle Carré Seuil de non consentement fixé à 15 ans et 18 en cas d'inceste. Non à la loi Billon. pic.twitter.com/aT9HS40xkV
Interdiction absolue de tout acte sexuel entre majeur et mineur de moins de 13 ans, ajout du terme «pédocriminel» au code pénal ou encore imprescriptibilité sont des pistes à l’étude.
La loi pénale sur les crimes sexuels évolue avec la création d’une infraction spécifique sur mineurs. Le Sénat a adopté en première lecture un texte visant à retenir l’âge de 13 ans comme seuil pour le consentement sexuel. Les enfants en dessous de cet âge seront automatiquement déclarés comme non consentants lors d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Le gouvernement veut poursuivre ses réflexions sur les questions liées à l’inceste, à la prescription, ou encore au seuil d’âge retenu dans le Code pénal, a souligné le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, sur Public Sénat. Une concertation a été lancée. Mais l’exécutif ignore pour le moment s’il s’appuiera sur le texte adopté au Sénat.
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