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Par Pauline Bock –
De 2009 à 2021, à propos des affaires Polanski, Matzneff, Duhamel, le discours d’Alain Finkielkraut reste sensiblement le même : il considère à tort qu’un adolescent de moins de 15 ans peut consentir à un acte sexuel. Comment évolue la réception médiatique, politique et sociale de tels propos ? Comparaisons croisées sur une décennie.
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ?
Les récentes révélations sur les faits d’inceste reprochés au politologue Olivier Duhamel ont soulevé de nombreuses questions. Dont celle-ci : Pourquoi et comment de tels faits ont-ils pu rester cachés aussi longtemps ?
Une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans doit être adoptée jeudi.
L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance qui se sont réunies au sein d’un « Collectif pour l’enfance » (CPLE) afin de faire reconnaître, dans la loi, l’incapacité d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.
Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
Le Haut conseil à l’égalité et le Collectif pour l’enfance demandent que la loi fixe un âge de présomption de non-consentement dans le cadre des violences sexuelles sur mineurs. Un rapport d’évaluation de la loi Schiappa recommande plutôt un âge de discernement.
Missionnée pour évaluer la loi Schiappa de 2018, la députée LREM Alexandra Louis a rendu ses conclusions. « On sort de la logique qui fait se poser la question du consentement quand il s’agit d’enfants », souligne-t-elle.
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.
