En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
Au-delà des débats juridiques, « l’affaire Sarah » est devenue un emblème de la délicate question de l’âge du consentement sexuel. Elle est « vraiment à l’ordre du jour », même s’il « n’y aura pas de bonnes réponses », a souligné à franceinfo Martine Brousse, la présidente de La Voix de l’enfant, association qui s’est constituée partie civile dans cette affaire. Un dossier devenu si emblématique et médiatique qu’Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à une évolution de la loi pour fixer un âge en dessous duquel une victime ne pourra jamais être considérée comme consentante.
En opposition au Sénat, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a défendu mardi la volonté d’Emmanuel Macron d’établir un âge minimum en dessous duquel aucun mineur ne pourrait avoir de relation sexuelle avec une personne majeure.
Pas de seuil d’âge de consentement mais « une présomption de contrainte », et un allongement du délai de prescription pour les délits et crime sexuels commis à l’encontre des mineurs. Après 4 mois de travaux, les sénateurs ont présenté, ce jeudi, leurs propositions sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs.
Aujourd’hui, les mineurs représentent 60% des victimes de viol. Alors que le gouvernement prépare une loi sur le sujet, cette question fait débat, après deux décisions de justice récentes, qui ont bouleversé l’opinion.
15 ans, 16 ans… A partir de quel âge un mineur peut-il consentir à une relation sexuelle avec un majeur ? De récentes affaires ont relancé ce débat en France au point de pousser le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs. Sénat en action, le magazine de reportage tourné par Flora Sauvage vous plonge au cœur du travail parlementaire et donne également la parole à d’anciennes victimes de sévices sexuels.
Retrouvez l’intégralité de l’émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.
7 arguments pour que la minorité de 15 ans, ou de 18 ans en cas d’inceste et d’adulte ayant autorité, soit constitutive d’un viol ou d’une agression sexuelle avec une présomption irréfragable d’absence de consentement.
Il est parfois des faits de l’actualité qui amènent le Parlement à se poser des questions et à réviser la législation.
La récente affaire d’un homme de vingt-huit ans ayant eu une relation sexuelle avec une enfant de onze ans et pour lequel la qualification de viol n’a pas été retenue au prétexte qu’aucune contrainte physique n’avait été exercée sur la mineure oblige à s’interroger sur ce qu’il est possible de supposer du consentement d’un enfant de moins de cet âge.
C’est un combat de près de 15 ans que mène l’association « SOS inceste » pour protéger les mineurs des crimes sexuels, incestueux ou pas. Dans sa ligne de mire, l’établissement d’un âge limite, en dessous duquel un tribunal ne devra plus se poser la question d’un potentiel consentement des victimes. L’association organisait une conférence-débat à la Maison de l’avocat de Grenoble jeudi 7 décembre.
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