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38 associations de protection de l’enfance, dont celle d’une Normande violée pendant une dizaine d’années, se réjouissent que la loi évolue. Mais certaines modalités du texte posent problème, notamment une clause visant à ne pas pénaliser les amours adolescentes consenties.
« C’est une étape historique », s’est félicité le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le seuil de non-consentement sexuel a été fixé à 15 ans, dans une loi adoptée au Parlement. Toutefois, la clause « Roméo et Juliette » a provoqué de vigoureux débats…
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –
La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?
Une cinquantaine de personnalités ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte publiée par le JDD. Les nouvelles exceptions inscrites dans la loi renforçant la protection des mineurs sont critiquées. Les associations dénoncent une régression.
Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #MetooInceste, c’est maintenant qu’il faut agir.
Par Saül Karsz –
Dans les années 1960, une assertion de l’anthropologue Claude Lévi-Strauss devint célèbre : la prohibition universelle de l’inceste marque le passage de la nature à la culture, inaugurant ainsi les sociétés humaines. Lévi-Strauss généralise ainsi une thèse déjà avancée par Sigmund Freud. Des controverses s’en sont suivies, nombre d’anthropologues et sociologues ont contesté cette assertion difficilement vérifiable vu ses prétentions universalistes et ses multiples exceptions de toutes sortes. La médiatisation contemporaine de plusieurs affaires d’inceste rend la question à nouveau actuelle. Même si elle n’a finalement jamais cessé de l’être.
Communiqué de presse – Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le HCE salue les avancées de la loi qui vient en discussion ce jeudi 25 mars 2021 au Sénat, qui va dans le sens d’une meilleure protection des enfants victimes de violences sexuelles mais tient à exprimer plusieurs inquiétudes…
Le Débat : Proposition de loi sur les crimes sur mineurs : les points de discorde
Invitées : Michèle Créoff, Marie Mercier, Sophie Legrand, Laurence Rossignol
Par Laure Ignace & Catherine Le Magueresse, juristes –
Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.
Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?
